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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2401696_20251017
17 octobre 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. Le rapporteur, signé D.
DTA_2210761_20241114
14 novembre 2024
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. La rapporteuse, signé A.
DTA_2210762_20241114
DTA_2313277_20250610
10 juin 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. La rapporteuse, signé A.
DTA_2314868_20250721
21 juillet 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2025. La rapporteuse, Signé A.
DTA_2405134_20250606
6 juin 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025. Le rapporteur, signé K.
DTA_2406009_20250321
21 mars 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025. Le rapporteur, signé K.
DTA_2310706_20251003
3 octobre 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025. Le rapporteur, signé K.
DTA_2304174_20251003
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025. Le rapporteur, signé C.
DTA_2300983_20251106
6 novembre 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le rapporteur, signé D.
DTA_2306229_20250929
29 septembre 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025. Le rapporteur, signé D.
DTA_2401499_20250721
10ème chambre
DTA_2311397_20240829
29 août 2024
A a été hospitalisé au sein de la clinique NCT+ Saint-Galien Alliance de Tours (Indre-et-Loire), en raison d'une urgence médicale.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212249_20230915
15 septembre 2023
; - M. le docteur E F, médecin spécialisé inscrit au tableau 2023 des experts agréés auprès de la cour d'appel de Paris à la rubrique " F-01.6 - Cardiologie ", exerçant à l'hôpital privé Claude Galien
DTA_2502632_20251017
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. Le rapporteur, signé K.
DTA_2405159_20250306
6 mars 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le rapporteur, signé K.
DTA_2304698_20251003
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025. Le rapporteur, signé D.
DTA_2401842_20251017
DTA_2109601_20251106
DTA_2400365_20250606
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025. La rapporteuse, signé A.
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