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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2504424_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
du 23 avril 2025 par laquelle la communauté urbaine de Dunkerque a rejeté son offre concernant procédure de consultation lancée en vue de l'attribution d'un marché portant sur la réalisation d'un spectacle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301567_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
correspond à l’évaluation du quantum d’une action indemnitaire exercée devant les juridictions administratives à l’encontre des sociétés partenaires d’un marché public pour la construction d’une salle de spectacle
Source officielle1ère chambre
DTA_2303482_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
la parcelle litigieuse du domaine public de la commune : Aux termes de l’article L. 2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques : « Sous réserve de dispositions législatives spéciales
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2209972_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par un arrêté n° 2021-00991 du 27 septembre 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme B
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215411_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2123451_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de 171 m² situé au rez-de-chaussée d'un immeuble à usage d'entrepôt sis 91, quai de la Gare, dans le 13ème arrondissement de Paris, afin d'y mener une activité de " décoration et préparation aux spectacles
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405490_20240812
12 août 2024
12 août 2024
fermeture administrative de l'équipement exploité par la Société Poney Parc situé dans l'emprise de la forêt domaniale de la Hardt Nord, et seul l'Office national des forêts l'était au titre de sa police spéciale
Source officielle2ème chambre
DTA_2500097_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, laquelle a reçu, par une décision du 30 août 2024 régulièrement publiée au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200981_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Les dispositions du présent chapitre sont applicables, en fonction de l'effectif reçu, aux locaux désignés ci-après : () c) Salle de projection, salle de spectacles (y compris les cirques non forains)
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400599_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée, sa profession d'intermittent du spectacle nécessitant la possession du permis de conduire ; - la décision a été signée par une autorité incompétente
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209419_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
de l'article L. 5424-21 du code du travail : " Les travailleurs privés d'emploi et qui ont épuisé leurs droits à l'assurance chômage au titre des dispositions spécifiques relatives aux artistes du spectacle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510612_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de laisser se dérouler, sans trouble à l'ordre public, les représentations du spectacle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201661_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
du projet de la société Fiminco avant le vote, ou d’autre part, que la commune aurait formalisé avec la société Fiminco un accord aux fins de réserver deux cents jours par an au sein de la salle de spectacle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106115_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Pour rechercher l'existence d'une atteinte à un site ou un paysage propre à fonder le refus opposé à une demande d'autorisation de construire ou les prescriptions spéciales accompagnant la délivrance de
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204297_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
- la maire de la commune a méconnu les dispositions des articles L. 1421-4, L. 1422-1 et L. 1311-1 du code de la santé publique dès lors qu'elle aurait dû faire usage de ses pouvoirs de police spéciale
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301716_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
commune de Beaucaire soutient que : -des camions, caravanes et véhicules occupent depuis le 9 mai 2023 le parking des arènes, d'une surface de 3 500 m2, afin d'y proposer les 13, 14 et 17 mai 2023 un spectacle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301908_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
, de sports et de loisirs : (…) / Catégorie 2 : établissements ou terrains réservés à la pratique d'un sport ou à usage de spectacles sportifs. / (…) Catégorie 7 : centres de loisirs, centres de colonies
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302598_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Mont-de-Marsan de fournir le rapport d'analyse des offres du marché public de prestations de services pour l'organisation de spectacles
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413232_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
le maire de Coulommiers a autorisé le cirque Zavatta à occuper le foirail de la Sucrerie, sis 77 rue du Général Leclerc, pour la période du 17 au 21 octobre 2024 inclus aux fins d'y organiser ses spectacles
Source officielle4ème chambre
DTA_2204581_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
, enregistrés le 6 septembre 2022 et le 6 juillet 2023, la commune de Marsillargues, représentée par Me Merland demande au tribunal : 1°) de condamner la société à responsabilité limitée (Sarl) Spectacles
Source officiellePage 17 sur 3226