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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2401201_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. / B. - 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401202_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. / B. - 1.
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2300770_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
délibération du conseil départemental du 6 juillet 2020 établissant les tarifs de communication des documents administratifs est illégale dès lors qu'elle est fondée sur la reprise d'une tarification
Source officielle2ème chambre
DTA_2300491_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
l'intermédiaire de Me Zerrouk, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 144/2023 du 30 mai 2023 par laquelle le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon a adopté la grille tarifaire
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2500995_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024 sous le n° 24.126 au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris, et le 15 janvier 2025 sous le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206071_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Aux termes de l'article L. 245-6 du même code : " La prestation de compensation est accordée, pour une durée d'attribution unique et renouvelable, sur la base de tarifs et de montants fixés par nature
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205441_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Aux termes de l'article L. 245-6 du même code : " La prestation de compensation est accordée, pour une durée d'attribution unique et renouvelable, sur la base de tarifs et de montants fixés par nature
Source officielleChambre 3
DTA_2300358_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
, les tarifs proposés en septembre 2022 ne modifiaient pas substantiellement le projet.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104692_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit procédé à l'abrogation de la délibération du 14 mai 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Grenoble a approuvé la fixation de tarifs
Source officielle2ème chambre
DTA_2203057_20240213
13 février 2024
13 février 2024
de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine de l'établissement afin qu'il respecte les tarifs fixés au niveau national par le ministre de la justice dans un délai de quinze jours
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206069_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Aux termes de l'article L. 245-6 du même code : " La prestation de compensation est accordée, pour une durée d'attribution unique et renouvelable, sur la base de tarifs et de montants fixés par nature
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206070_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Aux termes de l'article L. 245-6 du même code : " La prestation de compensation est accordée, pour une durée d'attribution unique et renouvelable, sur la base de tarifs et de montants fixés par nature
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205085_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Aux termes de l'article L. 245-6 du même code : " La prestation de compensation est accordée, pour une durée d'attribution unique et renouvelable, sur la base de tarifs et de montants fixés par nature
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205442_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Aux termes de l'article L. 245-6 du même code : " La prestation de compensation est accordée, pour une durée d'attribution unique et renouvelable, sur la base de tarifs et de montants fixés par nature
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205504_20220811
11 août 2022
11 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'ASSAD Dunkerque est transmise au tribunal interrégional de tarification sanitaire et sociale de Nancy.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602299_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
réglementé, ni pénaliser une offre respectant ce tarif.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304172_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Une petite affiche tarifaire était présente dans les locaux et ces tarifs ont également été intégrés dans la reconstitution.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303380_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Une petite affiche tarifaire était présente dans les locaux et ces tarifs ont également été intégrés dans la reconstitution.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200723_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
L’article 11 de ce règlement porte notamment sur la tarification de l’eau achetée au syndicat.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2434426_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par la présente requête, elle conteste la décision du 20 décembre n°42311 par laquelle l’ARS d’Ile de France a établi le tarif de l’établissement au titre de l’année 2023. 2.
Source officiellePage 17 sur 349