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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203230_20230228
28 février 2023
28 février 2023
L'analyste ayant effectué le contrôle de ce document a retenu que le document était non conforme et non recevable au titre de l'article 47 du code civil, en raison d'une non-conformité du QR code.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007811_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
compte tenu du rapport d'analyse des offres et des notations ; - la notation n'est pas objective car l'ancien fournisseur a été très mal noté dans le but d'être exclu du marché ; - l'analyse n'est
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501025_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
de biologie médicale, d'analyses d'anatomie et de cytologie pathologique pour les centres médicaux départementaux ", au stade de l'analyse de la régularité des offres.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200976_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
comparative de ces scénarios, explicitant la méthode mise en œuvre et les critères retenus pour cette analyse () ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518223_20260218
18 février 2026
18 février 2026
suivants du code de la commande publique et à faire droit à la demande de communication formulée par elle ; 2°) d’annuler la procédure d’attribution du lot n°1 « Gros Œuvre Étendu », au stade de l’analyse
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2012448_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par la présente requête, la société Bureau d'Analyse Technique et Conception (BATEC), représentée par son gérant, M.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2501957_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le 13 mai 2025, le laboratoire d’analyse toxicologique saisi par la gendarmerie a confirmé que l’intéressé avait fait usage de cannabinoïdes.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206743_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
F ayant participé à l'entretien des soumissionnaires et siégé dans la commission d'analyse des offres, et a participé au vote, quant à M.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2406138_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Aux termes de l’article 10 de cet arrêté : « Les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants : I. - En cas d'analyse salivaire : (…) 3°
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507983_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le collège des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration a rendu un premier avis le 22 avril 2024 sur la situation de Mme A... en analysant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2201735_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
travaux, alors qu'elle a accompli l'intégralité des prestations prévues au titre de cette mission en établissant tout d'abord le dossier complet de consultation des entreprises, puis en procédant à l'analyse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001174_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
hospitalier universitaire de la Guadeloupe a refusé de lui communiquer les documents demandés à savoir l'acte d'engagement, la candidature et l'offre de l'attributaire et en particulier le rapport des analyses
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401633_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B soutient qu'il n'est pas établi que le préfet se soit prononcé au vu des analyses ou examens attestant de l'usage de produits stupéfiants.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2301209_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le test de dépistage positif au cannabis a été confirmé par le rapport d'analyse du 24 mai 2023 de l'unité fonctionnelle de toxicologie biologique et médicolégale du CHU de Limoges.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302780_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
ORDONNE Article 1er : La procédure de passation du marché relatif à l'aménagement du centre bourg lancée par la commune de Saix est annulée à compter de l'analyse des offres.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
évrier 2022 Alstom Transport SAc/Compania Nationala de Cai Ferate CFR SA e
DTA_2208403_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il résulte de ce qui précède que les conclusions tendant à l'annulation de la procédure de passation du lot n°2 au stade de l'analyse des offres doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602860_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Les documents de la consultation mentionnent que l’analyse des offres sera effectuée selon deux critères « prix des prestations (50%) » et « valeur technique de l’offre (50%) ».
Source officielle5ème chambre
DTA_2410637_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
, et que le projet de réorganisation entraînait la suppression de près d'un tiers des effectifs de la société, ce qui impliquait nécessairement une analyse multi-critères.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403200_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B... a été contrôlé alors qu’il roulait sous l’emprise du cannabis, ainsi que cela ressort des résultats du rapport d’analyse toxicologique précité, et la circonstance qu’il produise le résultat d’une
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2206041_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route
Source officiellePage 17 sur 1658