Vu les autres pièces du dossier.

de non-opposition à déclaration préalable, née du silence gardé par cette autorité à l'issue du délai d'instruction.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 ; - le règlement

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

A par voie administrative, pendant sa garde à vue le 1er avril 2023 et qu'il a été écroué le même jour.

La procédure a été communiquée à la direction départementale des finances publiques du Gard, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

L'arrêté contesté vise le code de l'urbanisme et le règlement national d'urbanisme ainsi que l'avis conforme défavorable émis par le préfet du Gard le 10 janvier 2020 auquel renvoie cet arrêté et dont

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, M.

Vu la procédure suivante : I.

Vu les procédures suivantes : I.

Vu les procédures suivantes : I.

, au titre des frais exposés par la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien et non compris dans les dépens.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le garde des sceaux : 4.

A l'issue de sa garde-à-vue, l'enquêteur a notifié, le même jour, à M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

A B demande au tribunal de déclarer le jugement du tribunal administratif de Paris n°2517403 du 18 juillet 2025 nul et non avenu et de le convoquer à une nouvelle audience en vue d'un débat contradictoire

A B demande au tribunal de déclarer le jugement du tribunal administratif de Paris n°2515390/8 du 18 juillet 2025 nul et non avenu et de le convoquer à une nouvelle audience en vue d'un débat contradictoire