Par un arrêté du 13 juillet 2022, le maire de la commune des Houches a notamment refusé de reconnaitre l’imputabilité au service de ces arrêts de travail et a placé M.

Par un arrêté du 13 juillet 2022, le maire de la commune des Houches a notamment refusé de reconnaitre l’imputabilité au service de ces arrêts de travail et a placé M.

Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie

Le 7 décembre 2021, le CHU a saisi le conseil médical départemental afin qu’il se prononce sur la situation de l’intéressée dont l’arrêt maladie se prolongeait au-delà de 90 jours.

prolongé en [congé de longue maladie] d’un an dans un contexte de surmenage professionnel.

Par sa requête, Mme C demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 l'ayant placée en congé de maladie ordinaire, en tant qu'il rejette sa demande d'octroi d'un congé de longue maladie à compter

son arrêt de travail à compter du 11 février 2019 ; 4°) d'enjoindre au centre hospitalier de Lisieux de reconnaître comme maladie professionnelle son arrêt de travail à compter du 11 février 2019 ;

de travail.

Enfin, s'agissant de son arrêt de travail, il ressort des pièces du dossier que Mme A a été arrêtée pour trouble du sommeil le 23 mars 2019 et ne saurait ainsi démontrer un défaut d'aménagement de son

qui a été diligentée ; - le médecin de prévention a refusé qu'il reprenne le travail, notamment dans cette unité ; - l'arrêt de travail est directement lié à son travail ; - il est pénalisé par

Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée par un tableau

Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée par un tableau

Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée par un tableau

de travail sont en lien avec le service ; 2°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle le maire de la commune de Toulouse a prolongé son congé de maladie ordinaire au-delà de six mois ;

d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qu'elle

A compter du 21 mars 2022, il a été placé en arrêt de travail en lien avec un syndrome anxiodépressif.

Il s'est ainsi présenté à son poste de travail le 16 août 2022, avant de faire l'objet d'un arrêt de travail du 17 août 2022 au 30 juillet 2023.

Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l’octroi de congé de longue maladie : « Un fonctionnaire est mis en congé de longue maladie lorsqu'il

de travail, étant précisé que la Ccat a, pendant son arrêt de travail, mandaté un médecin agréé qui s'est rendu à son domicile le 15 janvier 2021 pour réaliser une visite de contrôle, celui-ci ayant réalisé

Par arrêté du 4 juillet 2019, régulièrement renouvelé chaque mois jusqu'au 3 mars 2020, le maire de la commune d'Allauch l'a placée en congé de maladie ordinaire à demi-traitement.