Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 du maire de Savigny-sur-Orge portant refus de le laisser intervenir en conseil municipal pour apporter des rectifications

E demande l'annulation des décisions contenues dans ce dernier arrêté. Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

B A C, représenté par Me Baouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de renouvellement de son

B C, représenté par Me Martin-Pigeon, avocat désigné d'office, actuellement retenu au centre de rétention administratif de Palaiseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 20 et 26 janvier 2023, Mme A D, représentée par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

A... demande l’annulation des deux arrêtés contestés ; - les autres pièces du dossier.

D B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le préfet de la Corrèze l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre

D B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le préfet de la Corrèze l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre

C... demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 décembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi d’un délai de départ volontaire

A..., représenté par Me Pougault, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2025 par lequel le

F..., représenté par Me Soulas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Dès lors, cette décision ne peut être contestée que devant une formation collégiale du tribunal à laquelle il y a lieu de renvoyer les conclusions du requérant tendant à son annulation.

l'arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet de la Sarthe a fixé le pays de renvoi en exécution d'une interdiction définitive du territoire français prononcée par le tribunal correctionnel d'Orléans le

D..., représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2026 par lequel le préfet

C... demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2026 par lequel la préfète de la Savoie a fixé le pays à

A..., représenté par Me Dogan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet du Var lui a refusé le droit au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

B D, ressortissant pakistanais né le 1er avril 1982, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 13 avril 2024 par lesquels le préfet de police a décidé qu'il serait éloigné sans délai du territoire français

C..., représenté par Me Moura, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet

définitif, le tribunal correctionnel de Créteil a condamné M.

A B, représenté par Me Saihi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 mai 2024 par lequel le préfet du Var l'a