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563 résultats pour « candidatures multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2401600_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401601_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401602_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401603_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402690_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402691_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402692_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402693_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402694_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402695_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402696_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402697_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2417016_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

professionnelle ; - la mesure sollicitée est utile dès lors que la prise d'un rendez-vous est nécessaire afin de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour, qu'il n'a pas été en mesure après de multiples

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510000_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

formation Bachelor « Chef de projet UX/UI » à distance depuis le 23 décembre 2024 et jusqu’au 30 septembre 2025, elle a accès à la plateforme de cette formation jusqu’au 1er mars 2026 ; * elle a candidaté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300697_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Cinq candidats ont été proclamés élus le 16 avril 2023 à l'issue du premier tour de scrutin de ces opérations électorales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506007_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Chaque note est multipliée par un coefficient./ Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination du candidat./ Un candidat ne peut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501901_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Toutefois, il ressort des termes de la circulaire contestée que ce classement n'intervient qu'en cas de demandes multiples dans un même établissement, tenant à d'éventuelles candidatures extérieures, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215101_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

de publicité et de mise en concurrence dès lors que les documents de la consultation n'indiquaient pas qu'elle aurait recours à l'application d'un détail quantitatif et estimatif non communiqué aux candidats

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2308952_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

D’autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que la procédure suivie en l’espèce n’aurait pas respecté les principes de libre accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200071_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

que : - l'appréciation " très satisfaisant " émise par l'inspecteur d'académie, qui ne l'a jamais rencontrée, ne reflète pas son implication professionnelle ainsi que les services rendus ; - la candidate

Source officielle

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