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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207147_20230206
6 février 2023
échéant, celles dont la cause ne serait pas imputable au centre hospitalier régional de Metz-Thionville ; 8° dire si l'on est en présence de conséquences anormales et, le cas échéant, si celles-ci étaient
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307341_20240606
6 juin 2024
C, et non contestée par le centre hospitalier de Perpignan, tendant à établir la qualité de sa prise en charge le 4 avril 2023, présente un caractère utile et entre, dès lors, dans le champ d'application
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2305435_20231107
7 novembre 2023
échéant, tous éléments permettant au tribunal de se prononcer sur l'existence d'une éventuelle cause étrangère ; 5°) préciser les germes en cause ; déterminer la porte d'entrée de cette infection en
DTA_2205951_20230301
1 mars 2023
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502027_20250625
25 juin 2025
en charge et soignée dans cet établissement ; 3°) préciser l'état actuel de Mme B et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et,
DTA_2507628_20260319
19 mars 2026
précitées.
DTA_2302565_20230718
18 juillet 2023
Il soutient que sa prise en charge au sein du centre hospitalier d'Aix, pour sa pneumopathie, a été défectueuse.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305810_20240809
9 août 2024
C G, de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, de la caisse primaire d'assurance maladie du Var et du centre hospitalier d'Antibes-Juan- les-Pins.
Aide sociale
DTA_2000443_20221222
22 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2022 la caisse d'allocations familiales du Var conclut à sa mise hors de cause.
DTA_2301381_20230517
17 mai 2023
La procédure a régulièrement été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, venant au droit de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, qui n'a pas produit d'observation.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500498_20260401
1 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2026, la caisse d’allocations familiales du Loiret conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2305400_20230621
21 juin 2023
Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur la mise hors de cause de l'Oniam : 4.
5ème chambre
DTA_2006481_20221215
15 décembre 2022
En outre, si l'article 1er des contrats en cause prévoit que Mme C est engagée à temps non complet et en fonction des besoins du service, ces mentions sont insuffisantes, à elles seules, pour établir que
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404789_20250128
28 janvier 2025
Dans le cas d'une expertise ordonnée en référé, il appartient au président du Tribunal de désigner, par ordonnance, la partie qui assumera la charge des frais et honoraires en application du premier alinéa
ORTA_2403720_20240625
25 juin 2024
La créance peut être remise ou réduite par l'organisme mentionné au premier alinéa du présent article, en cas de bonne foi ou de précarité de la situation du débiteur, sauf si cette créance résulte d'une
ORTA_2402183_20240906
6 septembre 2024
ORTA_2312009_20240906
ORTA_2308994_20240906
DTA_2401824_20240827
27 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2024, la caisse commune de sécurité sociale des Hautes Alpes, informe que la victime a été prise en charge au titre du risque maladie.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401051_20240805
5 août 2024
D par le CHU de Nîmes, notamment si une erreur, une négligence ou un manquement dans la prise en charge ou le diagnostic et / ou si ce dernier a été tardif ; en cas de causes multiples, précisez la part
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