CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

41 579 résultats pour « clause de continuation »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2107912_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le Groupement soutient : - que le contrat de bail commercial conclu le 16 novembre 2016 avec Mme B A ne constitue pas un bail commercial, ne relevant ni des dispositions de l'article L. 145-1 du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107914_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

A B ne constitue pas un bail commercial, ne relevant ni des dispositions de l'article L. 145-1 du code de commerce ni de celles de l'article L. 145-2 dudit code, mais présente le caractère d'un contrat

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107918_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le Groupement soutient : - que le contrat de bail commercial conclu le 16 novembre 2016 avec M. et Mme B A ne constitue pas un bail commercial, ne relevant ni des dispositions de l'article

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107919_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

B A ne constitue pas un bail commercial, ne relevant ni des dispositions de l'article L. 145-1 du code de commerce ni de celles de l'article L. 145-2 dudit code, mais présente le caractère d'un contrat

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107922_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le Groupement soutient : - que le contrat de bail commercial conclu le 23 décembre 2014 avec M. et Mme A B ne constitue pas un bail commercial, ne relevant ni des dispositions de l'article L. 145

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107923_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le Groupement soutient : - que le contrat de bail commercial conclu le 20 février 2014 avec M. et Mme A B ne constitue pas un bail commercial, ne relevant ni des dispositions de l'article L. 145-1 du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107924_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

B A ne constitue pas un bail commercial, ne relevant ni des dispositions de l'article L. 145-1 du code de commerce ni de celles de l'article L. 145-2 dudit code, mais présente le caractère d'un contrat

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107925_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

B A ne constitue pas un bail commercial, ne relevant ni des dispositions de l'article L. 145-1 du code de commerce ni de celles de l'article L. 145-2 dudit code, mais présente le caractère d'un contrat

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107926_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le Groupement soutient : - que le contrat de bail commercial conclu le 21 mai 2015 avec M. et Mme A B ne constitue pas un bail commercial, ne relevant ni des dispositions de l'article L. 145-1 du code

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107928_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le Groupement soutient : - que le contrat de bail commercial conclu le 23 décembre 2014 avec M. et Mme B A ne constitue pas un bail commercial, ne relevant ni des dispositions de l'article

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107934_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le Groupement soutient : - que le contrat de bail commercial conclu le 19 juin 2015 avec M. et Mme B A ne constitue pas un bail commercial, ne relevant ni des dispositions de l'article L. 145-1 du code

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104686_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

La société ARANEA, dont l'offre a été classée en quatrième position demande l'annulation de ce marché ou, à titre subsidiaire, sa résiliation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306310_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

litige ; ils sont prêts à entamer une médiation ; - la condition tenant à l'urgence est présumée et satisfaite, dès lors qu'ils sont acquéreurs évincés et que leur promesse de vente comporte une clause

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107931_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

A B ne constitue pas un bail commercial, ne relevant ni des dispositions de l'article L. 145-1 du code de commerce ni de celles de l'article L. 145-2 dudit code, mais présente le caractère d'un contrat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404300_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

prestations ne peuvent être assurées par ce fournisseur, de même que les règles déontologiques de la profession d'infirmier ; - à titre subsidiaire, les prescriptions de l'article 6 du cahier des clauses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601895_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

litige, conformément aux dispositions de l’article L. 2152-7 du code de la commande publique, ce qui a affecté directement la capacité des candidats à calibrer utilement leurs offres financières et constitue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208361_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

A défaut d'une telle indication, les groupements ne peuvent être constitués ou modifiés après la date de remise des candidatures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500059_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Il peut également annuler ces décisions et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125999_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

scolaire du 1er juin 2021, refusant d'harmoniser les notes de contrôle continu des classes de première et de terminale du lycée Louis-le-Grand.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301947_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un courrier du 5 avril 2023, la SARL Rotowash a été informée de ce que son offre avait été classée deuxième et de l’attribution du lot n° 1 du marché à la SAS Nilfisk.

Source officielle

Page 17 sur 2079

← PrécédentSuivant →