CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 172 résultats pour « clause prévoyant une révision annuelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2101791_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

le 19 septembre 2021 par laquelle un refus a été opposé à sa demande de révision de son titre de pension n° B 20 046534 W du 13 juillet 2020 ; 2°) d'annuler son titre de pension n° B 21 058063 A du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400446_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

une révision des salaires des contractuels tous les 3 ans ; l'indice de son traitement doit être revalorisé à 610 (soit un équivalent de 3 002 euros brut avant indexation) depuis le 21 décembre 2023 et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502505_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

qui permettent aux collectivités territoriales de fixer le taux de la taxe d'habitation portent atteinte au principe de légalité de l'impôt protégé par l'article 34 de la Constitution ; - en ne prévoyant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434375_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

qui permettent aux collectivités territoriales de fixer le taux de la taxe d'habitation portent atteinte au principe de légalité de l'impôt protégé par l'article 34 de la Constitution ; - en ne prévoyant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434377_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

qui permettent aux collectivités territoriales de fixer le taux de la taxe d'habitation portent atteinte au principe de légalité de l'impôt protégé par l'article 34 de la Constitution ; - en ne prévoyant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405956_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

qui permettent aux collectivités territoriales de fixer le taux de la taxe d'habitation portent atteinte au principe de légalité de l'impôt protégé par l'article 34 de la Constitution ; - en ne prévoyant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405957_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

qui permettent aux collectivités territoriales de fixer le taux de la taxe d'habitation portent atteinte au principe de légalité de l'impôt protégé par l'article 34 de la Constitution ; - en ne prévoyant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405961_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

qui permettent aux collectivités territoriales de fixer le taux de la taxe d'habitation portent atteinte au principe de légalité de l'impôt protégé par l'article 34 de la Constitution ; - en ne prévoyant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405966_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

qui permettent aux collectivités territoriales de fixer le taux de la taxe d'habitation portent atteinte au principe de légalité de l'impôt protégé par l'article 34 de la Constitution ; - en ne prévoyant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405968_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

qui permettent aux collectivités territoriales de fixer le taux de la taxe d'habitation portent atteinte au principe de légalité de l'impôt protégé par l'article 34 de la Constitution ; - en ne prévoyant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405970_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

qui permettent aux collectivités territoriales de fixer le taux de la taxe d'habitation portent atteinte au principe de légalité de l'impôt protégé par l'article 34 de la Constitution ; - en ne prévoyant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405971_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

qui permettent aux collectivités territoriales de fixer le taux de la taxe d'habitation portent atteinte au principe de légalité de l'impôt protégé par l'article 34 de la Constitution ; - en ne prévoyant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405972_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

qui permettent aux collectivités territoriales de fixer le taux de la taxe d'habitation portent atteinte au principe de légalité de l'impôt protégé par l'article 34 de la Constitution ; - en ne prévoyant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005152_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

La circonstance que le classement de sa parcelle en zone Nh ne soit pas prévu par le rapport de présentation est ainsi sans incidence sur le classement opéré.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2401673_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

communiqué plus de 30 jours après l'entretien ; - des faits postérieurs à l'entretien professionnel ont été pris en compte par la commission administrative paritaire locale saisie de son recours en révision

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2205485_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2022 et le 5 juillet 2022, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 18 octobre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401227_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

le conseil municipal de la commune de Gassin a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2007614_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

" sont classés en zone AUp3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203911_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A demande au tribunal de prononcer l'annulation de cette délibération. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la régularité de la procédure de concertation : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101547_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

section AI n° 75 dans le périmètre de la zone AU constitue une erreur matérielle dès lors qu'elle était classée en zone urbaine avant la révision du plan local d'urbanisme et qu'elle est comprise dans

Source officielle

Page 17 sur 59

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.