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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2101791_20230523
23 mai 2023
le 19 septembre 2021 par laquelle un refus a été opposé à sa demande de révision de son titre de pension n° B 20 046534 W du 13 juillet 2020 ; 2°) d'annuler son titre de pension n° B 21 058063 A du
1ère Chambre
DTA_2400446_20250513
13 mai 2025
une révision des salaires des contractuels tous les 3 ans ; l'indice de son traitement doit être revalorisé à 610 (soit un équivalent de 3 002 euros brut avant indexation) depuis le 21 décembre 2023 et
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2502505_20250303
3 mars 2025
qui permettent aux collectivités territoriales de fixer le taux de la taxe d'habitation portent atteinte au principe de légalité de l'impôt protégé par l'article 34 de la Constitution ; - en ne prévoyant
ORTA_2434375_20250303
ORTA_2434377_20250303
ORTA_2405956_20250109
9 janvier 2025
ORTA_2405957_20250109
ORTA_2405961_20250109
ORTA_2405966_20250109
ORTA_2405968_20250109
ORTA_2405970_20250109
ORTA_2405971_20250109
ORTA_2405972_20250109
2ème Chambre
DTA_2005152_20240320
20 mars 2024
La circonstance que le classement de sa parcelle en zone Nh ne soit pas prévu par le rapport de présentation est ainsi sans incidence sur le classement opéré.
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2401673_20250711
11 juillet 2025
communiqué plus de 30 jours après l'entretien ; - des faits postérieurs à l'entretien professionnel ont été pris en compte par la commission administrative paritaire locale saisie de son recours en révision
5e Section - 3e Chambre
DTA_2205485_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2022 et le 5 juillet 2022, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 18 octobre
2ème chambre
DTA_2401227_20250328
28 mars 2025
le conseil municipal de la commune de Gassin a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme.
3ème chambre
DTA_2007614_20221118
18 novembre 2022
" sont classés en zone AUp3.
DTA_2203911_20250211
11 février 2025
A demande au tribunal de prononcer l'annulation de cette délibération. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la régularité de la procédure de concertation : 2.
4ème chambre
DTA_2101547_20230707
7 juillet 2023
section AI n° 75 dans le périmètre de la zone AU constitue une erreur matérielle dès lors qu'elle était classée en zone urbaine avant la révision du plan local d'urbanisme et qu'elle est comprise dans
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