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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403662_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Bernabeu, vice-présidente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403691_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Le président du tribunal a donné délégation à M. C en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403860_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Le président du tribunal a donné délégation à M. B en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404047_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Le président du tribunal a donné délégation à M. B en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404286_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Le Roux, vice-présidente de la 4ème section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404619_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Le Roux, vice-présidente de la 4ème section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508694_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a délégué à Mme Chauvin, vice-présidente, la transmission des dossiers relevant de la compétence d’une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2419487_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Le président du tribunal a donné délégation à Mme C pour transmettre les affaires à la juridiction compétente, autre que le Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2419602_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Le président du tribunal a donné délégation à Mme D en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2419778_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Le président du tribunal a donné délégation à Mme C en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2419874_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif à M. C, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502298_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Bernabeu, vice-présidente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504499_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Le président du tribunal a donné délégation à Mme Weidenfeld, présidente de section, pour transmettre les affaires à la juridiction compétente autre que le Conseil d'Etat, selon la procédure prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500707_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Bernabeu, vice-présidente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2407893_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400755_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Le président du tribunal a donné délégation à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401337_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le président du tribunal a donné délégation à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321437_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Le président du tribunal a donné délégation à M. C en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323069_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Le président du tribunal a donné délégation à M. C en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324077_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le président du tribunal a donné délégation à Mme C de transmettre les dossiers à la juridiction compétente autre que le Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

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SIREN 351818018Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

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PROMAN DELEGATIONS

SIREN 484415757Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

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MISTERTEMP DELEGATION DEV 2

SIREN 935011528Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

16/07/2026

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MISTERTEMP DELEGATION DEV

SIREN 935292128Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

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