B... épouse A..., représentée par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mai 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental de l’Aude a procédé au retrait

B... épouse A..., représentée par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mai 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental de l’Aude a procédé au retrait

B... épouse A..., représentée par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mai 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental de l’Aude a procédé au retrait

B... épouse A..., représentée par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mai 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental de l’Aude a procédé au retrait

B... épouse A..., représentée par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mai 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental de l’Aude a procédé au retrait

B... épouse A..., représentée par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mai 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental de l’Aude a procédé au retrait

a rejeté sa demande tendant au retrait de décisions de retrait de points de son permis de conduire consécutives à des infractions relevées entre le 4 mai 2013 et le 16 octobre 2018 ; 2°) d'annuler

D doivent être regardées comme tendant à l'annulation des décisions 48 SI du 22 novembre 2019 et du 30 avril 2020 et des décisions de retrait de quatre points du permis de conduire de M.

C A, représenté par la SELARL Samson et Weil, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui donner acte du désistement de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête tendant à l'annulation de la décision portant retrait de point consécutive à l'infraction commise le 3 juin 2020. 4.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions de la requête tendant à voir annuler l'arrêté du 15 octobre 2018 doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 7.

A conteste ce classement et demande au tribunal de prescrire par voie juridictionnelle les mesures d'exécution du jugement précité.

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 13 septembre 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande tendant à l'annulation de son rachat d'années d'études

Le GAEC du Célé, depuis devenu SCEA du Célé, demande au tribunal d'annuler ces deux dernières décisions.

Par la présente requête, l'intéressé demande l'annulation de cette décision 48 SI ainsi que l'annulation des décisions portant retraits de points consécutives aux infractions des 8 février 2020 (3 points

B demande au tribunal l'annulation des différents retraits de points opérés sur son permis de conduire et de la décision " 48 SI " dont il a subséquemment fait l'objet.

B..., représentée par Me Colliou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle le directeur de l’établissement gestionnaire de la Caisse nationale de retraites des agents

A ce titre, lorsque le juge est parallèlement saisi de conclusions tendant, d'une part, à l'annulation d'une décision et, d'autre part, à celle de son retrait et qu'il statue par une même décision, il

Mme B... en demande l’annulation. Elle demande également de condamner l’État à lui verser une somme de 1 852,27 euros correspondant au remboursement de sommes prélevées sur son salaire.

B... demande au tribunal d’une part, l’annulation de cette décision du 28 juillet 2023, du rejet de son recours gracieux ainsi que des décisions de retrait de points consécutives aux infractions constatées