CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 2ème chambre
DTA_2308038_20250107
7 janvier 2025
Elle soutient qu'elle souffre d'une polyarthrite rhumatoïde et a subi un infarctus du myocarde qui entraîne des difficultés respiratoires ; ces pathologies, qui s'aggravent, rendent la marche difficile
Juge social
DTA_2407300_20260506
6 mai 2026
soutient qu’il est atteint d’une sarcoïdose pulmonaire de stade IV entrainant des dyspnées ainsi qu’une discarthrose L5-S1 avec discopathies et qu’il éprouve, compte tenu de ses pathologies, des difficultés
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2414734_20250124
24 janvier 2025
particulières de logement pour des raisons d'ordre financier ou tenant à leurs conditions d'existence ou confrontées à un cumul de difficultés financières et de difficultés d'insertion sociale () / k)
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2306089_20230412
12 avril 2023
Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
ORTA_2313741_20231016
16 octobre 2023
Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci. ". 5.
ORTA_2317434_20240322
22 mars 2024
Aux termes du IV du chapitre 1 de ce règlement : " Les aides du FSL ont vocation à apporter une réponse ponctuelle à une difficulté passagère.
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2300254_20240213
13 février 2024
Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité () Ce critère est rempli dans les situations suivantes
ORTA_2509365_20251211
11 décembre 2025
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506751_20250624
24 juin 2025
, que son employeur était informé depuis octobre 2024 que l'orthophoniste ne voulait plus le suivre ainsi que des difficultés avec la mairie pour l'accès à la cantine, que son employeur a alors accepté
2ème chambre
DTA_2100675_20221013
13 octobre 2022
Compte tenu de difficultés relationnelles apparues au sein de la crèche, Mme D a été affectée au service de vie scolaire et entretien des locaux à compter du 15 juin 2020 en qualité d'agent d'entretien
R222-13 (JU 2)
DTA_2201108_20230525
25 mai 2023
Il soutient que sa situation et celle de son épouse a été particulièrement difficile lors des années 2020 et 2021.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507370_20251027
27 octobre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que sa situation financière est devenue difficile, provoquant une inquiétude importante, une atteinte à la vie familiale, et qu’il est porté
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502476_20251103
3 novembre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il est de plus en plus difficile d’obtenir le renouvellement du titre de séjour ; - son dossier était complet et dans les délais impartis
Juge unique 8
DTA_2104041_20230420
20 avril 2023
Elle soutient qu'elle a d'importantes difficultés financières et des problèmes de santé.
1ère chambre
DTA_2306472_20251202
2 décembre 2025
Le rapport de visite relève que, malgré les efforts de la requérante pour construire ses supports pédagogiques, elle rencontre des difficultés à maintenir la discipline au sein de sa classe.
4ème Chambre
DTA_2204528_20230628
28 juin 2023
pour assurer les fonctions d'enseignement devant les élèves au regard des difficultés pédagogiques qu'elle rencontrait, des difficultés d'évaluation lors du diplôme national du brevet, de l'absence de
Juge unique cellule 7
DTA_2203744_20231027
27 octobre 2023
4ème chambre, JU
DTA_2205717_20231110
10 novembre 2023
Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ". 3.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505780_20260205
5 février 2026
dégénérative avec hernie discale, d’une arthrose bilatérale des mains avec syndrome du canal carpien ainsi qu’une maladie de Verneuil de stade 3C ; - les gestes de la vie quotidienne sont devenus très difficiles
DTA_2109555_20230403
3 avril 2023
Il soutient que : - il a une prothèse au niveau de sa jambe, ses déplacements après une période assise dans son véhicule sont difficiles pendant 15 à 20 minutes, il utilise une béquille pour sortir de
Page 17 sur 2704