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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2600913_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303421_20240221
21 février 2024
21 février 2024
par les désordres soutient le chemin communal permettant de rejoindre le passage à niveau situé sur la route d'Epinal ; - il n'est pas entretenu et son état ne cesse de se dégrader, le risque d'éboulement
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203639_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle soutient que la bâtisse présente un risque d'éboulement sur le domaine public et qu'il y a urgence à ce que des mesures provisoires puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203075_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Elle soutient que : - la bâtisse est frappée d'alignement ; - les façades avant et côté sud, donnant sur la rue du Moulin, menacent de s'ébouler sur la voie publique ; - ces désordres constituent
Source officielle2ème chambre
DTA_2004441_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par suite et compte tenu de la configuration des lieux et de la nature du projet qui concerne la plantation de vignes, la requérante qui se borne à invoquer un risque d'éboulement et d'inondation provoqué
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203475_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Elle soutient que : - l'immeuble en cause présente un risque d'éboulement et de chute de matériaux ; - il y a urgence à ce que des mesures provisoires puissent être prises pour garantir la sécurité
Source officielle6ème chambre
DTA_2204404_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A la suite d'un éboulement rocheux au niveau du tunnel de l'Arme situé sur la communale, la commune de Peille a décidé de lancer en décembre 2019 un appel d'offre en vue de la réalisation d'une opération
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103906_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de l'effondrement de la partie gauche du mur résulte, selon l'expert, de son état d'usage et d'altération préexistant ; - compte tenu de l'ampleur des dommages constatés sur son fond du fait de l'éboulement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402421_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403912_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Elle soutient que l'immeuble en cause présente : - une carence d'entretien du propriétaire ; - un défaut de solidité en raison des murs fragilisés par des éboulements faisant peser un risque sur la
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300003_20230210
10 février 2023
10 février 2023
désordres et en évaluer le coût ; en assurant la solidité de l'ouvrage et un usage propre à sa destination, en précisant s'il en résulte une plus-value pour l'immeuble en cause ; 6°) évaluer si l'éboulement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511403_20250811
11 août 2025
11 août 2025
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302189_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il soutient, à l'appui de son intérêt à agir, que le secteur est affecté par un risque d'éboulement et que la piscine projetée sera construite à l'endroit même où de précédents éboulements ont eu lieu.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400632_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Mme B A, ressortissante camerounaise, née le 1er juin 1989 à Eboloux (Cameroun), s'est vue octroyer une protection internationale par les autorités grecques le 2 août 2017, la protection courant jusqu'au
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500019_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
d'ordonner la suspension de l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet de la Guyane a émis à son encontre une interdiction d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport de Cayenne Félix Eboué
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508445_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
France IARD porte sur les causes et les circonstances de l’accident de circulation mortel du 17 juillet 2023 sur la route départementale D926 sur la commune de Saint-Sorlin d’Arves, occasionné par l’éboulement
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300937_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il soutient que, du fait des événements naturels (éboulements et effritements) récemment intervenus, la solidité des immeubles est menacée et présente un danger pour ses occupants et les tiers.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302860_20260219
19 février 2026
19 février 2026
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2305034_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
notamment : (...) 5°) Le soin de prévenir par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux (...) tels que (...) les éboulements
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204231_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Toutefois, il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise du 5 août 2015 et du jugement du tribunal judiciaire de Nice du 25 novembre 2021 que l'éboulement ayant endommagé la propriété
Source officiellePage 17 sur 37