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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318697_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516532_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (...) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516938_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (...) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518963_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (...) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519126_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519188_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519317_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519372_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (...) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519757_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519778_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (...) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520109_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521316_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (...) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521599_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602348_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (...) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602994_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (...) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511901_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606787_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602907_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506149_20250421

Administratif

21 avril 2025

21 avril 2025

Ce bien a fait l'objet d'une déclaration d'intention d'aliéner le 1er octobre 2024, pour un montant de six cent vingt-cinq mille euros, commission d'agence exclue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508253_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

qu’elle et son époux remplissent les conditions légales d’octroi de l’ASPA, quand bien même le versement effectif de cette allocation serait suspendu le temps de la délivrance de ce titre.

Source officielle

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