la cheville gauche ; - cet accident a été causé par un défaut d’entretien de l’ouvrage public dès lors que la borne en béton n’était pas fixée au sol ; - une expertise avant-dire-droit est nécessaire

B..., par une décision du 9 mai 2023, que ses arrêts de travail ne seraient plus pris en charge au titre de l’accident de travail du 21 juin 2022 mais au titre du congé maladie ordinaire, à compter du

de travail survenu le 23 février 2021.

B... a saisi le 24 janvier 2022, la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) qui, après expertise réalisée le

Le 23 mai 2018, elle a été victime d'un accident reconnu imputable au service et placée en arrêt de travail prolongé jusqu'au 17 septembre 2018.

En se fondant sur ces seules circonstances, sans rechercher si l'existence des troubles et arrêts de travail consécutifs au 21 septembre 2021 présentait un lien direct avec l'accident de service dont Mme

Par une ordonnance du 6 avril 2022, le président du tribunal administratif de Limoges a ordonné une expertise médicale aux fins de déterminer les blessures et lésions de Mme C consécutives à sa chute le

Elle s'est vue prescrire un arrêt de travail à compter du 27 février 2020 par son médecin traitant, à raison d'une rechute de son accident du travail du 16 décembre 2017.

entre l'accident déclaré et ses arrêts de travail, d'une part, la commission de réforme a également conclu à la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident et des arrêts de travail, d'autre

à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois, un arrêt temporaire des activités professionnelles ou des gênes temporaires constitutives d'un déficit fonctionnel temporaire

de travail pour accident de service jusqu'au 1er octobre 2020.

survenu le 17 février 2020, en tant qu'il ne reconnait pas l'imputabilité à cet accident des soins et arrêt de travail pour la période du 17 mars 2020 au 15 juin 2020 ; 2°) d'enjoindre aux Hôpitaux

du travail ; - l'arrêt de travail a été prolongé par périodes successives compte tenu de la persistance des angoisses et d'une nécessité d'un suivi post-traumatique ; - il est encore en arrêt de travail

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Elle a déclaré cet accident le 15 février 2019 auprès du service « conditions de travail » de l’établissement.

-Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service,

du 30 janvier 2023 dès lors qu’il n’appartient pas au juge administratif d’homologuer un rapport d’expertise.

Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, que l'accident médical dont a été victime M.