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7 484 résultats pour « explosion de cause inconnue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2407195_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402940_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

de la commune ainsi qu'en zone à risque incendies ; - il y a urgence à statuer en l'absence de contestation sérieuse à sa demande dès lors que : * il existe un risque avéré d'inondations en cas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203552_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Ainsi, la demande d'expulsion de la commune ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403746_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502348_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Ce bâtiment a subi un incendie qui l'a très gravement endommagé en juin 2023.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2423611_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Dans les cas prévus au 2°, ils sont portés : a) Pour les créances fiscales, devant le juge de l'impôt prévu à l'article L. 199 ; (). " 3. Si la société F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304994_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304998_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2305001_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2305002_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2305004_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2305012_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207295_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir le service public de l'aide au logement des étudiants ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508414_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Il lui incombe de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public et, d'autre part, la situation de l'occupant en cause ainsi que les exigences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508415_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Il lui incombe de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public et, d'autre part, la situation de l'occupant en cause ainsi que les exigences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2408540_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Il lui incombe de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public et, d'autre part, la situation de l'occupant en cause ainsi que les exigences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503478_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Il lui incombe de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public et, d'autre part, la situation de l'occupant en cause ainsi que les exigences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304986_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir le service public de l'aide au logement des étudiants ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304999_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir le service public de l'aide au logement des étudiants ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207291_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir le service public de l'aide au logement des étudiants ; - M.

Source officielle

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