Il résulte de l'instruction que le requérant, serrurier salarié, a été placé en arrêt maladie à la suite de l'intervention chirurgicale en litige puis licencié pour inaptitude au mois de mai 2017 et placé

Dans les suites immédiates, Mme C... a ressenti de violentes douleurs physiques du pubis jusque dans la jambe.

Dès lors, la commune de Bandol n’est pas fondée à soutenir que l’accident est imputable à une faute de la victime.

A la suite d’un avis d’inaptitude totale et définitive à l’exercice de ses fonctions émis par le comité médical départemental le 21 octobre 2019, elle a été maintenue, par un arrêté du 24 octobre 2019,

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions de la prise en charge du jeune F D par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon à partir

présente également le caractère de gravité mentionné à l'article L. 1142-1 lorsque la durée de l'incapacité temporaire de travail résultant de l'accident médical, de l'affection iatrogène ou de l'infection

En deuxième lieu, les souffrances physiques et morales endurées par Mme C ont été évaluées à 4 sur une échelle de 7.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : Mme D...

Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " Lorsque, sans entrer dans les cas régis par les dispositions législatives applicables aux accidents du travail, la lésion dont l'assuré

Il résulte de l’instruction que l’accident dont a été victime M.

Considérant ce qui suit : Mme B...

Considérant ce qui suit : M. G...

de la même catégorie, dans la profession qu'il exerçait avant la date de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la date de la constatation médicale de l'invalidité si celle-ci résulte de l'usure

Considérant ce qui suit : M. A...