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388 résultats pour « indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_1903779_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

(art. 221-6 du CP), blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois (art 222-19 du CP), omission de porter secours à personne en péril (art 223-6 du CP) et abstention

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903781_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

(art. 221-6 du CP), blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois (art 222-19 du CP), omission de porter secours à personne en péril (art 223-6 du CP) et abstention

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903792_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

(art. 221-6 du CP), blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois (art 222-19 du CP), omission de porter secours à personne en péril (art 223-6 du CP) et abstention

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903794_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

(art. 221-6 du CP), blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois (art 222-19 du CP), omission de porter secours à personne en péril (art 223-6 du CP) et abstention

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903831_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

(art. 221-6 du CP), blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois (art 222-19 du CP), omission de porter secours à personne en péril (art 223-6 du CP) et abstention

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904316_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

(art. 221-6 du CP), blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois (art 222-19 du CP), omission de porter secours à personne en péril (art 223-6 du CP) et abstention

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904330_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

(art. 221-6 du CP), blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois (art 222-19 du CP), omission de porter secours à personne en péril (art 223-6 du CP) et abstention

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904336_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

(art. 221-6 du CP), blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois (art 222-19 du CP), omission de porter secours à personne en péril (art 223-6 du CP) et abstention

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904338_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

(art. 221-6 du CP), blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois (art 222-19 du CP), omission de porter secours à personne en péril (art 223-6 du CP) et abstention

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1802982_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

(art. 221-6 du CP), blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois (art 222-19 du CP), omission de porter secours à personne en péril (art 223-6 du CP) et abstention

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2106281_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

de l'agent ou d'affectation sur un nouvel emploi sans fonction de contrôle et retiré en cas de rupture du contrat de travail de l'agent, sauf dans le cas d'une mobilité au sein du réseau des organismes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901468_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

(art. 221-6 du CP), blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois (art 222-19 du CP), omission de porter secours à personne en péril (art 223-6 du CP) et abstention

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901659_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

(art. 221-6 du CP), blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois (art 222-19 du CP), omission de porter secours à personne en péril (art 223-6 du CP) et abstention

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1801070_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

(art. 221-6 du CP), blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois (art 222-19 du CP), omission de porter secours à personne en péril (art 223-6 du CP) et abstention

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1801111_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

(art. 221-6 du CP), blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois (art 222-19 du CP), omission de porter secours à personne en péril (art 223-6 du CP) et abstention

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1802793_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

(art. 221-6 du CP), blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois (art 222-19 du CP), omission de porter secours à personne en péril (art 223-6 du CP) et abstention

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200591_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

C ; - l'indemnisation de M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2122473_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

D'autre part, aux termes de l'article L. 5421-1 du code précité : " En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les travailleurs involontairement privés d'emploi

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2525807_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

sont involontairement privés d'emploi dans les douze premiers mois qui suivent le début de leur activité professionnelle et sont inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi ». 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201659_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

B, à lui verser l'indemnité de fin de contrat, l'allocation d'assurance pour les travailleurs involontairement privés d'emploi, les sommes dues au titre des astreintes qu'il a réalisées, la somme de 1

Source officielle

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