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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300865_20230503
3 mai 2023
Par un courrier du 15 février 2023, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, Mme B a été invitée à régulariser sa requête et à produire devant le
ORTA_2204909_20230213
13 février 2023
B a été invité à régulariser sa requête et à produire devant le tribunal, dans un délai de quinze jours, à peine d'irrecevabilité, une argumentation destinée à montrer que la décision contestée a méconnu
ORTA_2205324_20230503
A a été invité à régulariser sa requête et à produire devant le tribunal, dans un délai de quinze jours, à peine d'irrecevabilité, une argumentation destinée à montrer que la décision contestée a méconnu
ORTA_2304957_20231012
12 octobre 2023
ORTA_2305192_20231120
20 novembre 2023
B A a été invité à régulariser sa requête et à produire devant le tribunal, dans un délai de quinze jours, à peine d'irrecevabilité, une argumentation destinée à montrer que la décision contestée a méconnu
ORTA_2305965_20231219
19 décembre 2023
L'article R. 772-6 du même code, applicable aux contentieux sociaux dont relève la présente requête : " Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation
ORTA_2306996_20240226
26 février 2024
ORTA_2307001_20240226
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307047_20231102
2 novembre 2023
Pour les contentieux sociaux, l'article R. 772-6 du même code dispose : " Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application
ORTA_2307138_20231113
13 novembre 2023
Pour les contentieux sociaux l'article R. 772-6 du même code dispose : " Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du
ORTA_2307268_20240226
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
ORTA_2307572_20240318
18 mars 2024
D a été invité à régulariser sa requête et à produire devant le tribunal, dans un délai de quinze jours, à peine d'irrecevabilité, une argumentation destinée à montrer que la décision contestée a méconnu
ORTA_2400682_20240325
25 mars 2024
Par un courrier en date du 5 février 2024 auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, Mme A a été invitée à régulariser sa requête et à produire devant
ORTA_2400696_20240325
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400912_20240527
27 mai 2024
ORTA_2401022_20240318
ORTA_2401226_20240704
4 juillet 2024
C a été invité à régulariser sa requête et à produire devant le tribunal, dans un délai de quinze jours, à peine d'irrecevabilité, une argumentation destinée à montrer que la décision contestée a méconnu
ORTA_2401313_20240327
27 mars 2024
Par un courrier en date du 6 mars 2024 auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, Mme C a été invitée à régulariser sa requête et à produire devant
ORTA_2400137_20240318
ORTA_2204512_20220922
22 septembre 2022
A d'Enghien a été invité à régulariser sa requête et à produire devant le tribunal, dans un délai de quinze jours, à peine d'irrecevabilité, une argumentation destinée à montrer que la décision contestée
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