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19 011 résultats pour « irrecevabilité pour défaut de motivation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300865_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Par un courrier du 15 février 2023, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, Mme B a été invitée à régulariser sa requête et à produire devant le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204909_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

B a été invité à régulariser sa requête et à produire devant le tribunal, dans un délai de quinze jours, à peine d'irrecevabilité, une argumentation destinée à montrer que la décision contestée a méconnu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205324_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

A a été invité à régulariser sa requête et à produire devant le tribunal, dans un délai de quinze jours, à peine d'irrecevabilité, une argumentation destinée à montrer que la décision contestée a méconnu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304957_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A a été invité à régulariser sa requête et à produire devant le tribunal, dans un délai de quinze jours, à peine d'irrecevabilité, une argumentation destinée à montrer que la décision contestée a méconnu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305192_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B A a été invité à régulariser sa requête et à produire devant le tribunal, dans un délai de quinze jours, à peine d'irrecevabilité, une argumentation destinée à montrer que la décision contestée a méconnu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305965_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L'article R. 772-6 du même code, applicable aux contentieux sociaux dont relève la présente requête : " Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306996_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

B a été invité à régulariser sa requête et à produire devant le tribunal, dans un délai de quinze jours, à peine d'irrecevabilité, une argumentation destinée à montrer que la décision contestée a méconnu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307001_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

B a été invité à régulariser sa requête et à produire devant le tribunal, dans un délai de quinze jours, à peine d'irrecevabilité, une argumentation destinée à montrer que la décision contestée a méconnu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307047_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Pour les contentieux sociaux, l'article R. 772-6 du même code dispose : " Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307138_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Pour les contentieux sociaux l'article R. 772-6 du même code dispose : " Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307268_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307572_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

D a été invité à régulariser sa requête et à produire devant le tribunal, dans un délai de quinze jours, à peine d'irrecevabilité, une argumentation destinée à montrer que la décision contestée a méconnu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400682_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Par un courrier en date du 5 février 2024 auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, Mme A a été invitée à régulariser sa requête et à produire devant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400696_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

A a été invité à régulariser sa requête et à produire devant le tribunal, dans un délai de quinze jours, à peine d'irrecevabilité, une argumentation destinée à montrer que la décision contestée a méconnu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400912_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401022_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401226_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C a été invité à régulariser sa requête et à produire devant le tribunal, dans un délai de quinze jours, à peine d'irrecevabilité, une argumentation destinée à montrer que la décision contestée a méconnu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401313_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Par un courrier en date du 6 mars 2024 auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, Mme C a été invitée à régulariser sa requête et à produire devant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400137_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204512_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A d'Enghien a été invité à régulariser sa requête et à produire devant le tribunal, dans un délai de quinze jours, à peine d'irrecevabilité, une argumentation destinée à montrer que la décision contestée

Source officielle

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