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121 002 résultats pour « justification d'un titre de séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403480_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

: 1°) d'ordonner la suspension d'exécution de la décision par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501997_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

compétent, à titre principal, de lui délivrer, à titre provisoire, une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", ou, à défaut, une autorisation provisoire de séjour portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313382_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l'intéressé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503411_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429135_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

au préfet de police de lui délivrer à titre provisoire un titre de séjour portant la mention " étudiant " ou, subsidiairement, de procéder au réexamen de sa demande, dans un délai de deux semaines à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316883_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Pour justifier de l'urgence qui s'attacherait à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de le mettre en possession d'un récépissé de demande de titre de séjour, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317626_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Pour justifier de l'urgence qui s'attacherait à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de le mettre en possession d'un récépissé de demande de titre de séjour, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317728_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Pour justifier de l'urgence qui s'attacherait à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de le mettre en possession d'un récépissé de demande de titre de séjour, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319958_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Pour justifier de l'urgence qui s'attacherait à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de le mettre en possession d'un récépissé de demande de titre de séjour, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319960_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Pour justifier de l'urgence qui s'attacherait à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de le mettre en possession d'un récépissé de demande de titre de séjour, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605548_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

de sa demande d’admission exceptionnelle au séjour et de lui remettre un récépissé de demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600900_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu : le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602114_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

refus de renouvellement de son titre de séjour met directement en péril la poursuite de sa scolarité, dans la mesure où il lui sera nécessaire de justifier de la régularité de son séjour pour se présenter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2415129_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

) de mettre à la charge du préfet de police la somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206343_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302860_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

de titre de séjour et de première carte de résident ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506752_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la requérante est dans le cadre d'une procédure de renouvellement de titre de séjour ; l'absence de titre de séjour compromet sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401055_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

de le convoquer en vue de l'enregistrement de sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler et ce, sous astreinte de 150 euros par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500149_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

auto-entrepreneuriale, le prive de la possibilité de travailler ; - l'absence de délivrance d'un récépissé entraîne l'impossibilité de justifier de la régularité du séjour et de conserver un emploi,

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300710_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Placé en retenue il n'a pas pu alors justifier être entré régulièrement en France ni y être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité et par arrêté en date du 24 janvier 2023, qui est l'acte

Source officielle

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