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6 563 résultats pour « ordonnance de saisine du juge des libertés et de la détention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301741_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 10 juin 2023 prononçant la remise en liberté de M. A B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303520_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu : - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 13 décembre 2023 prononçant la remise en liberté de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301023_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 7 avril 2023 prononçant la remise en liberté de Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301246_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 24 avril 2023 prononçant la remise en liberté de Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400202_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 28 janvier 2024 prononçant la remise en liberté de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402053_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 11 juillet 2024 prononçant la remise en liberté de Mme B C ; - l'arrêté du 11 juillet 2024 du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316595_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu : - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris, en date du 17 juillet 2023 ordonnant la remise en liberté de M. B ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210827_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Placée en rétention administrative le 5 juillet 2022, elle a été libérée par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux le lendemain au motif du défaut d'examen sérieux de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600529_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. » En vertu de l’article L. 522-3 du code de justice administrative, le juge des référés peut rejeter une requête par une ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500572_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

C B, représenté par Me Baron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 décembre 2024 ordonnant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301727_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

D'une part, aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500842_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au garde des sceaux, ministre de la justice. Copie ne sera adressée à la directrice du centre de détention de Tarascon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510965_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A..., représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531421_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B... a demandé le 24 octobre 2025 le réexamen de sa demande d’asile, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris a, par une ordonnance du 23 octobre 2025, prolongé le maintien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507423_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B... ; 2°) d’ordonner l’exécution sans délai de l’ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 11 décembre 2025, sous astreinte de 100 euros par heure de retard ; 3°) de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518740_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

est celui dans le ressort duquel est situé le lieu d'assignation, de rétention ou de détention.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518997_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

est celui dans le ressort duquel est situé le lieu d'assignation, de rétention ou de détention.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601031_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

est celui dans le ressort duquel est situé le lieu d'assignation, de rétention ou de détention.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502587_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

ou le magistrat qu'il désigne à cet effet. () Il peut, par ordonnance () 2° Transmettre sans délai le dossier à la juridiction qu'il estime compétente ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502588_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

ou le magistrat qu'il désigne à cet effet. () Il peut, par ordonnance () 2° Transmettre sans délai le dossier à la juridiction qu'il estime compétente ". 2.

Source officielle

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