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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301741_20230613
13 juin 2023
Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 10 juin 2023 prononçant la remise en liberté de M. A B.
ORTA_2303520_20231215
15 décembre 2023
Vu : - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 13 décembre 2023 prononçant la remise en liberté de Mme B.
ORTA_2301023_20230411
11 avril 2023
Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 7 avril 2023 prononçant la remise en liberté de Mme A.
ORTA_2301246_20230428
28 avril 2023
Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 24 avril 2023 prononçant la remise en liberté de Mme A.
ORTA_2400202_20240131
31 janvier 2024
Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 28 janvier 2024 prononçant la remise en liberté de Mme B.
ORTA_2402053_20240712
12 juillet 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 11 juillet 2024 prononçant la remise en liberté de Mme B C ; - l'arrêté du 11 juillet 2024 du préfet
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316595_20230721
21 juillet 2023
Vu : - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris, en date du 17 juillet 2023 ordonnant la remise en liberté de M. B ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210827_20221115
15 novembre 2022
Placée en rétention administrative le 5 juillet 2022, elle a été libérée par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux le lendemain au motif du défaut d'examen sérieux de
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600529_20260123
23 janvier 2026
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. » En vertu de l’article L. 522-3 du code de justice administrative, le juge des référés peut rejeter une requête par une ordonnance
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500572_20250307
7 mars 2025
C B, représenté par Me Baron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 décembre 2024 ordonnant
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301727_20230206
6 février 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500842_20250130
30 janvier 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au garde des sceaux, ministre de la justice. Copie ne sera adressée à la directrice du centre de détention de Tarascon.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510965_20251006
6 octobre 2025
A..., représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2531421_20251029
29 octobre 2025
B... a demandé le 24 octobre 2025 le réexamen de sa demande d’asile, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris a, par une ordonnance du 23 octobre 2025, prolongé le maintien
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2507423_20251215
15 décembre 2025
B... ; 2°) d’ordonner l’exécution sans délai de l’ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 11 décembre 2025, sous astreinte de 100 euros par heure de retard ; 3°) de mettre
ORTA_2518740_20260122
22 janvier 2026
est celui dans le ressort duquel est situé le lieu d'assignation, de rétention ou de détention.
ORTA_2518997_20260122
ORTA_2601031_20260204
4 février 2026
ORTA_2502587_20250819
19 août 2025
ou le magistrat qu'il désigne à cet effet. () Il peut, par ordonnance () 2° Transmettre sans délai le dossier à la juridiction qu'il estime compétente ". 2.
ORTA_2502588_20250819
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