organisées par la commune, les 12 octobre 2016, 22 novembre 2017, 3 avril 2019, et 12 mai 2021.

déclassement et la vente du délaissé de chemin rural Muxillotenea et celle du 2 avril 2012 par laquelle ce même organe délibérant a approuvé la vente des parcelles cadastrées section AY n°89 et 284 à la société

- la délibération approuvant le plan local d'urbanisme est illégale car tous les objectifs de la révision n'ont pas été présentés et soumis comme tels à la concertation ; - aucun débat n'a été organisé

En second lieu, aux termes du II de l'article L. 212-2 du code de l'environnement : " Le comité de bassin organise la participation du public à l'élaboration du schéma directeur d'aménagement et de gestion

Selon cette même annexe, " les conseillers principaux d'éducation concourent, au plus près des réalités scolaires et sociales de l'établissement, à la définition de la politique éducative.

L'association Zéro Waste France a notamment pour objet social " () d'agir dans le but de prévenir et de réduire la quantité et la toxicité des déchets de toutes sortes ; de militer en faveur de la suppression

C et l'association Stop Bitume Sains-en-Gohelle, et celles de Me Malgras, représentant la société Pas-de-Calais Enrobés.

Un mémoire a été enregistré le 14 mars 2025 pour la société Forezbois Services et autres et n'a pas été communiqué.

L. 121-16 ou de toute autre procédure prévue par les textes en vigueur permettant au public de participer effectivement au processus de décision () ". 16.

L. 121-16 ou de toute autre procédure prévue par les textes en vigueur permettant au public de participer effectivement au processus de décision () ". 16.

L. 121-16 ou de toute autre procédure prévue par les textes en vigueur permettant au public de participer effectivement au processus de décision () ". 16.

L. 121-16 ou de toute autre procédure prévue par les textes en vigueur permettant au public de participer effectivement au processus de décision () ". 16.

De plus, la société Rockwool France, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris comme l'indique d'ailleurs le dossier de demande, dispose de la personnalité