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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2310311_20240122
22 janvier 2024
B n'est pas fondé à demander l'annulation des arrêtés du 4 octobre 2023 du préfet de police de Paris.
Reconduite à la frontière
DTA_2304480_20230512
12 mai 2023
B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2529905_20260302
2 mars 2026
Une pièce, enregistrée le 24 décembre 2025, a été communiquée par le préfet de police.
6ème chambre
DTA_1911429_20221020
20 octobre 2022
E A est entré dans les cadres de la police nationale le 3 octobre 1989 et a accédé au grade de brigadier-chef de la police nationale le 2 octobre 2004.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2320857_20231201
1 décembre 2023
En premier lieu, par un arrêté n° 2023-00059 du 23 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de police du même jour, le préfet de police a donné à
DTA_2406766_20240613
13 juin 2024
Par suite, le préfet de police n'a pas entaché son arrêté d'un défaut de motivation. 5.
8ème chambre
DTA_2210306_20251015
15 octobre 2025
Après avoir été auditionné les 16 février et 25 mai 2022, une convocation par officier de police judiciaire (COPJ) a alors été remise à M.
8e Section - MESD
DTA_2214604_20220726
26 juillet 2022
F, ressortissant marocain né le 9 janvier 1996, a été condamné à une peine de huit mois d'emprisonnement et une peine d'interdiction du territoire français d'une durée de dix ans, par un jugement du Tribunal
DTA_2217879_20220831
31 août 2022
Par un arrêté n° 2022-00999 du 19 août 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police, le préfet de police a donné à Mme E C, attachée de l'administration de l'Etat
4e Section - 2e Chambre
DTA_2430888_20250324
24 mars 2025
Enfin, contrairement à ce qu'affirme le requérant, il ne résulte pas des termes de l'arrêté attaqué que le préfet de police a interdit le retour de M.
2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2321689_20231115
15 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, le préfet de police représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2318591_20231026
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2023, le préfet de police conclut au rejet de la requête.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2318986_20231227
27 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2023, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2405597_20240320
20 mars 2024
d'emprisonnement ou de réclusion./ Lorsque l'interdiction du territoire accompagne une peine privative de liberté sans sursis, son application est suspendue pendant le délai d'exécution de la peine.
DTA_2316735_20230725
25 juillet 2023
Lorsque l'interdiction du territoire accompagne une peine privative de liberté sans sursis, son application est suspendue pendant le délai d'exécution de la peine.
DTA_2608241_20260319
19 mars 2026
Le préfet de police a produit des pièces, enregistrées le 18 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2223913_20221125
25 novembre 2022
DTA_2224447_20221206
6 décembre 2022
DTA_2324042_20231024
24 octobre 2023
de l'Etat, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, nécessaires à l'exercice des missions de la direction de la police générale, dans lesquelles figure la police des étrangers.
DTA_2510110_20250722
22 juillet 2025
arrivé en France en avril 2022 pour des raisons politiques.
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