D C, représentés par Me Doitrand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le comité syndical du syndicat pays de Maurienne a approuvé le schéma de cohérence

B A, représentés par Me Maamouri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 3 mars 2023, par laquelle la commission permanente du conseil départemental de Saône-et-Loire a décidé d'accorder

administrative et de le rétablir dans ses droits sociaux et, d'autre part, d'" établir la continuité du congé pour invalidité temporaire imputable au service jusque guérison avec les incapacités permanentes

D É C I D E : Article 1er : La requête du syndicat départemental CFTC des agents territoriaux des Bouches-du-Rhône est rejetée.

à son intégrité physique et psychique consécutive à un déficit fonctionnel permanent, son préjudice esthétique temporaire et permanent, les pertes de gains professionnels futurs, l'incidence professionnelle

de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 738,36 euros correspondant à l'indemnité de sujétion pour effectifs pléthoriques non-versée depuis l'année scolaire 2019-2020, aux frais de cotisation syndicale

et du Syndicat des avocats de France.

enregistrés les 9 juin et 27 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me George, demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le syndicat

Elle soutient que : - dès lors qu'elle a été recrutée depuis le 6 octobre 2016 sur un emploi permanent au sens de l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique, son contrat à durée déterminée

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la résidence " La Rafale " et autres est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars 2019 et 27 janvier 2021, le syndicat CFDT Interco de Seine-et-Marne, représenté par son secrétaire général en exercice

Mme C... soutient que : la présidente du syndicat intercommunal de gestion de l’école de musique et de danse de Barentin / Pavilly n’est pas autorisée à défendre le syndicat dans l’action intentée contre

Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Bouquet représentant l'Institut de formation professionnelle et permanente d'Aurillac. Considérant ce qui suit : 1. M.

O R D O N N E : Article 1er : L'intervention du groupe " Révolution Permanente " n'est pas admise.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 juillet 2020, 16 juillet 2020 et 9 mars 2021, le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels

Par la présente requête, le syndicat des importateurs et distributeurs de Nouvelle-Calédonie demande au tribunal d'annuler cet arrêté.

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, respectivement enregistrées le 28 décembre 2022 et le 9 octobre 2023, le syndicat Force ouvrière du

Ainsi, la faute reprochée au syndicat n’est pas établie.

A..., ancien délégué syndical et défenseur syndical.

En ce qui concerne l'entrave à l'exercice du droit syndical : 8.