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861 résultats pour « régime supplémentaire de prévoyance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2217964_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

indemnitaire ; 3°) d'enjoindre au département de la Seine-Saint-Denis de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217966_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

indemnitaire ; 3°) d'enjoindre au département de la Seine-Saint-Denis de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217967_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

indemnitaire ; 3°) d'enjoindre au département de la Seine-Saint-Denis de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2218035_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

indemnitaire ; 3°) d'enjoindre au département de la Seine-Saint-Denis de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2218036_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

indemnitaire ; 3°) d'enjoindre au département de la Seine-Saint-Denis de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2218119_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

indemnitaire ; 3°) d'enjoindre au département de la Seine-Saint-Denis de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2320663_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

L’article 55 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, alors en vigueur, prévoyait que : « L'appréciation de la valeur professionnelle des

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2321421_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

L’article 55 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, alors en vigueur, prévoyait que : « L'appréciation de la valeur professionnelle des

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2321663_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

L’article 55 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, alors en vigueur, prévoyait que : « L'appréciation de la valeur professionnelle des

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2321753_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

L’article 55 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, alors en vigueur, prévoyait que : « L'appréciation de la valeur professionnelle des

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2321929_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

L’article 55 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, alors en vigueur, prévoyait que : « L'appréciation de la valeur professionnelle des

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2322020_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

L’article 55 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, alors en vigueur, prévoyait que : « L'appréciation de la valeur professionnelle des

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2322368_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

L’article 55 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, alors en vigueur, prévoyait que : « L'appréciation de la valeur professionnelle des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101753_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

A D et Mme B D, représentés par Me Bonnet, doivent être regardés comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200154_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

de prévoyance complémentaire, effectivement perçue au cours du mois civil précédant le licenciement.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007174_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A ou encore un contrat prévoyant ce dépôt, permettant de justifier de l'exactitude de ses mentions.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100852_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

droits et obligations des fonctionnaires, non plus que la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et le décret du 18 juin 2008 relatif au régime

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2021446_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Elle soutient que : En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée : - s'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux facturés, il s'agissait de travaux supplémentaires réalisés à la

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307731_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

résulté un préjudice financier devant être indemnisé à hauteur de la somme totale de 16 163 euros et un préjudice moral devant être indemnisé à hauteur de 10 000 euros - le non-respect du délai de prévenance

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217603_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

décret : " La rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement est la dernière rémunération nette des cotisations de la sécurité sociale et, le cas échéant, des cotisations d'un régime

Source officielle

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