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3 003 résultats pour « reglements en marchandises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306982_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400445_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Aux termes de l'article L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402652_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Aux termes de l'article L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402669_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Aux termes de l'article L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402811_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Aux termes de l'article L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402824_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Aux termes de l'article L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403125_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Aux termes de l'article L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403283_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Aux termes de l'article L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403284_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Aux termes de l'article L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401145_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Aux termes de l'article L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401190_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Aux termes de l'article L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401889_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Aux termes de l'article L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310207_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304374_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Aux termes de l'article L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204130_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516025_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 325-1 du code de la route : « Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517018_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 325-1 du code de la route : « Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520157_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 325-1 du code de la route : « Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511455_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 325-1 du code de la route : « Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410939_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

Source officielle

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