Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2025, l'OFII conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2019, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2026, le directeur de l’OFII conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

relevé d’office, tiré, d’une part, de l’abrogation par la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 des articles L. 822-2 et L. 822-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et de la

Le relevé de ses empreintes digitales et la consultation du fichier Eurodac ont révélé que ses empreintes avaient été relevées en Italie le 19 novembre 2021.

A C, représenté par Me Pierot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui rétablir les conditions

A présent et assisté d'un interprète, qui a repris et développé les moyens de la requête. L'OFII n'était ni présent ni représenté.

relevé d'office, tiré de l'inexistence de la décision attaquée.

relevé d'office, tiré de l'inexistence de la décision attaquée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2025, l’OFII conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

E C, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 janvier 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui

B..., directrice territoriale à Rennes de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, qui a, par une décision du directeur général de l’OFII du 3 février 2025, régulièrement publiée, reçu délégation

du 26 juin 2013, que l'étranger qui se présente à la frontière et demande à bénéficier du droit d'asile doit être informé du déroulement de la procédure dont il fait l'objet et des moyens dont il dispose

Sauf si l'accès de l'étranger au territoire français constitue une menace grave pour l'ordre public, l'avis de l'office, s'il est favorable à l'entrée en France de l'intéressé au titre de l'asile, lie

Par suite, le moyen doit être écarté. 3.

relevé d'office tiré de l'irrecevabilité des conclusions tendant l'annulation de la prolongation du délai transfert dès lors que cette prolongation n'est qu'une modalité d'exécution de la décision initiale

Le Roux, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

a implicitement refusé de lui rétablir les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ; 2°) d'enjoindre au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2026, le directeur général de l’OFII conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.