A, qui se désiste du moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte attaqué, qui soulève deux nouveaux moyens, le premier, en ce qui concerne la décision refusant tout délai de départ volontaire,

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative dans leur rédaction valable

A défaut de tout élément probant de nature à justifier une telle correction, le taux de marge moyen restera fixé à 31 %.

A à se présenter aux services de la police nationale trois fois par jour, tous les jours, à 8 heures 30, 11 heures 30 et 17 heures 30 y compris les dimanches et les jours fériés. 7.

Par un jugement du tribunal correctionnel de Montpellier du 2 avril 2021, M.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire des arrêtés litigieux doit être écarté. 3.

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens hormis les moyens d'incompétence de l'auteur de l'acte et de l'absence de notification de l'arrêté litigieux dans une langue maîtrisée

Un mémoire en réponse au moyen d'ordre public a été enregistré le 1er juillet 2022 pour Mme C.

Le moyen d’erreur de droit soulevé à cet égard doit donc être écarté.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

B... a été condamné, le 12 mai 2014, par le tribunal correctionnel de Chartres, à six mois d'emprisonnement pour vol aggravé par trois circonstances, par le tribunal correctionnel de Nantes, le 28 février

le 4 octobre 2007 par le tribunal judiciaire de Niort pour importation, trafic, transport et détention non autorisés de stupéfiants ainsi qu'à sept ans d'emprisonnement par la chambre des appels correctionnels

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

En premier lieu, par un arrêté n° 2023-00059 du 23 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné à M

En premier lieu, l'arrêté est signé par M.

Par suite, ce moyen doit être écarté. En ce qui concerne les moyens dirigés contre l'obligation de quitter le territoire français : 5.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.