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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 4ème chambre
DTA_2106986_20220715
15 juillet 2022
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Cellule juge unique
DTA_2406200_20251128
28 novembre 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Magistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_1912604_20220707
7 juillet 2022
10ème Chambre (JU)
DTA_2410468_20250619
19 juin 2025
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
JU1
DTA_2203856_20230412
12 avril 2023
ne fait pas mention des éléments obligatoires édictés à l'article L. 224-2 du code de la route.
DTA_2409875_20260408
8 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code de la route ; le code de justice administrative.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204597_20230419
19 avril 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2503472_20250919
19 septembre 2025
préfet portant suspension de son permis de conduire à la suite d'une infraction au Code de la route.
DTA_2503831_20260128
28 janvier 2026
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2304655_20260211
11 février 2026
DTA_2409103_20260220
20 février 2026
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2103329_20220705
5 juillet 2022
de la route commise le 11 décembre 2015, un point pour une infraction au code de la route commise le 5 mars 2019, trois points pour une infraction au code de la route commise le 2 avril 2019, deux points
Vice-Président 6 ème chambre
DTA_2201536_20221214
14 décembre 2022
15ème chambre
DTA_2210760_20241105
5 novembre 2024
code de la route.
CH 1 JU
DTA_2302420_20250213
13 février 2025
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
4ème Chambre (JU)
DTA_2401148_20260127
27 janvier 2026
DTA_2403246_20250226
26 février 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
JU-1ère chambre
DTA_2406278_20260506
6 mai 2026
DTA_2417056_20260312
12 mars 2026
Juge unique 1
DTA_2200852_20230719
19 juillet 2023
Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
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