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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2503928_20250717
17 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
2ème Chambre
DTA_2108158_20251124
24 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique.
DTA_2107769_20251112
12 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique.
8ème chambre
DTA_2205553_20240523
23 mai 2024
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante congolaise, est née le 19 septembre 1992.
Magistrat Mme PEREZ
DTA_2400220_20240216
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 février 2024 : - le rapport de Mme Perez, magistrate désignée, - et les observations de Me Santini représentant M.
DTA_2400223_20240216
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Perez, première conseillère.
DTA_2309452_20240307
7 mars 2024
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Magistrat Perez
DTA_2309458_20250320
20 mars 2025
Perez pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative, selon la procédure prévue par cet article.
2ème chambre
DTA_2406528_20260313
13 mars 2026
Perez, et les observations de Me Malterre, représentant M. B..., présent. Considérant ce qui suit : M. A... B..., ressortissant turc né le 2 février 1964, est entré en France en octobre 1989.
DTA_2406588_20260123
23 janvier 2026
Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... B..., ressortissant marocain né le 27 mars 1991, est entré en France le 12 novembre 2016.
DTA_2408140_20250616
16 juin 2025
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M B A, ressortissant turc né le 3 janvier 1966 est entré en France le 20 mai 2008.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501198_20250304
4 mars 2025
A ; - les observations de Me Perez, représentant M. B Aba'a, présent à l'audience. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent ni représenté.
6ème Chambre
DTA_2201413_20250602
2 juin 2025
Après une période d'inactivité, elle a travaillé pour le compte de la société " Simone Perele " de septembre 2015 à avril 2016 puis de mai 2017 à janvier 2020, et a ainsi perçu une rémunération mensuelle
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302763_20250528
28 mai 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par le Centre Hospitalier Michel Perret en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
1ère Chambre
DTA_2412705_20260323
23 mars 2026
Il s’ensuit que la commune de Levallois-Perret n’est pas recevable à demander l’annulation de l’arrêté du 29 février 2024.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300298_20230414
14 avril 2023
C A et Mme B D demandent au tribunal de leur accorder une dérogation à l'interdiction d'accès à l'impasse Auguste Perret prescrite par l'arrêté n° 2022 R 2230 du maire de la commune de Castelnaudary en
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304097_20230803
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Perez-Salinas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508943_20250804
4 août 2025
Perez, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2301484_20230330
30 mars 2023
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Perez, première conseillère.
ORTA_2305073_20251219
19 décembre 2025
Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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