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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2505107_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201239_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, la société à responsabilité limitée Les Jardins du Parc, représentée par Me Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201244_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, la société à responsabilité limitée Les Jardins du Parc, représentée par Me Arnaud, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106370_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Singer, représentant Mme A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306677_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. La rapporteure, signé C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401503_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, signé C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202198_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506311_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500890_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412234_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
sa situation dans les mêmes conditions de délais et d'astreinte et de lui délivrer dans l'attente, dans le délai de dix jours à compter de cette notification, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308454_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B doit être regardé comme soulevant le moyen tiré de la méconnaissance du principe d'impartialité. 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506279_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202152_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par une personne incompétente ; - il est entaché d'une erreur de droit car le maire s'est cru en situation de compétence liée ; - il est entaché
Source officielle4ème chambre
DTA_2106014_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B A, représenté par Me Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 21-19 du 25 mai 2021 du conseil municipal de Saint-Romain-de-Lerps en tant qu'elle décide le déclassement et l'aliénation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207954_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, signé C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200316_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. La rapporteure, Signé C. ARNIAUD Le président, Signé F.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107566_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205575_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504240_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, Signé C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200588_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
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