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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514795_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505765_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le mercredi 10 septembre 2025 à 10h00, en présence de Mme Doumefio, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312652_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : -le rapport de M. Thobaty, juge des référés ; -les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503748_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302433_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2508992_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Les parties ont été régulièrement informées du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 août 2025 qui s'est tenue en présence de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512882_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304542_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 30 mai 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 1er juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301252_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 23 février 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du même jour.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2301981_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2305528_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2305529_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2305532_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2305548_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305008_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 15 juin 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 20 juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305154_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 19 juin 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 22 juin 2023.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2305448_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2305462_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2305467_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2305470_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

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