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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223575_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Baron A demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 septembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2009175_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

étrangers et du droit d'asile ; - le droit de mener une vie privée et familiale consacrée par l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est bafoué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302995_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A B, représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304068_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A C B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402009_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B..., représenté par Me Babou, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 février 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407880_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence du sous-directeur

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400863_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

F..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : d’annuler, d’une part, la décision du 30 juillet 2023 par laquelle l’autorité consulaire française à Alger (Algérie) a refusé de délivrer un visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507713_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507752_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence de la commission de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414756_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

A C B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416123_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

C A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416271_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 août 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417620_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa de long

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502407_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505040_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505047_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500865_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence du sous-directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500981_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 novembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526039_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de l’Assistance pulique – hôpitaux de Paris en date du 29 août 2025 indiquant ne pouvoir donner suite à sa demande d’indemnisation et à évoquer de manière non circonstanciée ses droits qui seraient bafoués

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304326_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours

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