CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2507407_20260420
20 avril 2026
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
DTA_2507706_20260424
24 avril 2026
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Reconduite à la frontière
DTA_2504143_20250429
29 avril 2025
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme A C, qui bénéficiait, en sa qualité de cheffe de la section éloignement du bureau de l'éloignement du contentieux et de l'asile (BECA) à la préfecture
DTA_2504368_20260504
4 mai 2026
DTA_2309951_20250207
7 février 2025
BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
juge unique (7)
DTA_2310385_20251121
21 novembre 2025
Bègue La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2311144_20250207
BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Reconduites à la frontière
DTA_2301850_20230628
28 juin 2023
7 février 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône, Mme D C, cheffe du bureau de l'éloignement, du contentieux et de l'asile (BECA
DTA_2306058_20250207
6ème Chambre
DTA_2204702_20230717
17 juillet 2023
prestations, le requérant fournit également des relevés bancaires faisant état de mouvements sur son compte, au titre des années 2012 à 2019 et 2022, de courriers relatifs à sa domiciliation au CCAS de Bègles
DTA_2203593_20251128
28 novembre 2025
Bègue La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
2ème Chambre
DTA_2207744_20221222
22 décembre 2022
D A, chef du bureau de de l'Eloignement, du Contentieux et de l'Asile (BECA) de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2102695_20230928
28 septembre 2023
enregistrés les 10 février 2021, 12 juillet, 7 septembre et 12 octobre 2022, le groupement conduit par la société Passavant Impianti Spa comprenant les sociétés Passavant Impianti Spa, MST SPA, GLS SA, Beglar
DTA_1905470_20220701
1 juillet 2022
BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
DTA_2107621_20230215
15 février 2023
Or, il ressort des sources publiques disponibles et notamment du rapport du Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAA) sur la situation sécuritaire en Afghanistan publié en novembre 2021, que, depuis
DTA_2205243_20251128
DTA_2309016_20260420
Bègue La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2403760_20260327
27 mars 2026
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Section 8 - Chambre 2
DTA_2220589_20221116
16 novembre 2022
DTA_2221421_20221129
29 novembre 2022
Page 18 sur 35