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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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juge unique (2)
DTA_2108503_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
infraction commise le 12 janvier 2015 à 16 h 05 à Tours, 1 point pour une infraction commise le 9 février 2015 à 15 h 56 à Vincennes, 1 point pour une infraction commise le 1er mars 2015 à 08 h 50 à Bedarrides
Source officielle7ème chambre
DTA_2104968_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B D et Mme C D, représentés par la SELARL Berard-Jemolli-Santelli-Burkatzki-Bizzari, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2016 par lequel
Source officielle6ème chambre
DTA_2105424_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En premier lieu, le rapport d'expertise mentionne un lien de causalité entre vaccination et narcolepsie calculé selon une méthode " Bégaud ", invoquée par les requérants.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106884_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B X, et de Me Bézard, représentant la commune de Lavérune et la société Kalithys.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205340_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatzki - Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 15 juin 2022 par lequel le conseil communautaire de la communauté
Source officielle7ème chambre
DTA_2402971_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
E..., représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 1 000 euros en application de l’article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203560_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
euros sur le troisième ; des recettes ont été taxées à tort concernant des litiges avec des clients, donnant lieu à remboursement (litige Dacalor, litige Dubernet, litige Coron, litige Florin, litige Berard
Source officielle3ème chambre
DTA_2001500_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un acte d'engagement signé le 11 mars 2010, la maitrise d'œuvre a été confiée au groupement constitué des architectes Yves Cohen et Bruno Béjard, du bureau d'études structures SARL Secba, et du bureau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202414_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501646_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
reclassement en interne, le PSE en litige comporte une liste de 7 postes disponibles précisant pour chacun d’entre eux sa localisation sur les sites de la société Cartonéo à Vaulx-les-Saint-Claude ou à Béard-Géovreissiat
Source officielle2ème chambre
DTA_2501647_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
reclassement en interne, le PSE en litige comporte une liste de 7 postes disponibles précisant pour chacun d’entre eux sa localisation sur les sites de la société Cartonéo à Vaulx-les-Saint-Claude ou à Béard-Géovreissiat
Source officielle2ème chambre
DTA_2501648_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
reclassement en interne, le PSE en litige comporte une liste de 7 postes disponibles précisant pour chacun d’entre eux sa localisation sur les sites de la société Cartonéo à Vaulx-les-Saint-Claude ou à Béard-Géovreissiat
Source officielle2ème chambre
DTA_2501649_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
reclassement en interne, le PSE en litige comporte une liste de 7 postes disponibles précisant pour chacun d’entre eux sa localisation sur les sites de la société Cartonéo à Vaulx-les-Saint-Claude ou à Béard-Géovreissiat
Source officielle2ème chambre
DTA_2501650_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
reclassement en interne, le PSE en litige comporte une liste de 7 postes disponibles précisant pour chacun d’entre eux sa localisation sur les sites de la société Cartonéo à Vaulx-les-Saint-Claude ou à Béard-Géovreissiat
Source officielle2ème chambre
DTA_2501651_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
reclassement en interne, le PSE en litige comporte une liste de 7 postes disponibles précisant pour chacun d’entre eux sa localisation sur les sites de la société Cartonéo à Vaulx-les-Saint-Claude ou à Béard-Géovreissiat
Source officielle2ème chambre
DTA_2501652_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
reclassement en interne, le PSE en litige comporte une liste de 7 postes disponibles précisant pour chacun d’entre eux sa localisation sur les sites de la société Cartonéo à Vaulx-les-Saint-Claude ou à Béard-Géovreissiat
Source officielle2ème chambre
DTA_2501653_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
reclassement en interne, le PSE en litige comporte une liste de 7 postes disponibles précisant pour chacun d’entre eux sa localisation sur les sites de la société Cartonéo à Vaulx-les-Saint-Claude ou à Béard-Géovreissiat
Source officielle2ème chambre
DTA_2501654_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
reclassement en interne, le PSE en litige comporte une liste de 7 postes disponibles précisant pour chacun d’entre eux sa localisation sur les sites de la société Cartonéo à Vaulx-les-Saint-Claude ou à Béard-Géovreissiat
Source officielle2ème chambre
DTA_2501655_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
reclassement en interne, le PSE en litige comporte une liste de 7 postes disponibles précisant pour chacun d’entre eux sa localisation sur les sites de la société Cartonéo à Vaulx-les-Saint-Claude ou à Béard-Géovreissiat
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2324529_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Banque cantonale de Genève n° 2291128 détenu par l’intermédiaire de la société FAIRLANE INVESTMENTS SA et du compte EMIRATES BANK OF DUBAI n° 051474728010 détenu par l’intermédiaire de la société AGANAT BEGABI
Source officiellePage 18 sur 19