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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2304653_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Bourrel Jalon, conseillère, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2211156_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A été entendu le rapport de Mme Billandon, vice-présidente, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Après avoir prononcé la clôture d'instruction à l'issue de l'audience publique.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2208888_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Billandon, vice-présidente ; - et les conclusions de M. Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515236_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501647_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
causera une perte de revenus pour la famille ; - leur fille se trouvera isolée du rythme familial alors que sa sœur peut être instruite en famille l'année prochaine ; elle a grandi dans une famille bilingue
Source officielle5ème chambre
DTA_2400003_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billandon, vice-présidente ; - et les observations de Me Laurent pour Mme C... épouse B....
Source officielle5ème chambre
DTA_2400043_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2400165_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2402570_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billandon, vice-présidente ; - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU2
DTA_2402066_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
un contrat d’« affermage concessif » ; - compte tenu de la dualité de ce contrat, les biens mis à disposition par le syndicat mixte qui font l’objet d’un affermage n’avaient pas à être inscrits au bilan
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2405318_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
provision ; - les provisions en litige n’avaient pas été remises en cause lors d’opérations de contrôle diligentées au titre des exercices clos en 2003 et 2004 ; - le principe de l'intangibilité du bilan
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306312_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle fait valoir que : - la demande de communication formée auprès du maire le 1er août 2023 tendait à la communication du bilan financier culture pour la période du 1er août au 30 septembre 2023 alors
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303125_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
d'aménagement en procédure complète pour que son fils C bénéficie d'aménagements aux épreuves anticipées de français au baccalauréat n'a pas fourni de documents médicaux appuyant sa demande notamment un bilan
Source officielle2ème chambre
DTA_2400363_20260218
18 février 2026
18 février 2026
de révélation, dans les comptes de la société dont les titres sont l’objet du contrat, d’une dette ayant son origine antérieurement à la cession ou d’une surestimation de valeurs d’actif figurant au bilan
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2414167_20260225
25 février 2026
25 février 2026
brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (A...) l’a déclarée ajournée et lui a demandé d’effectuer une nouvelle session de perfectionnement et un nouveau stage pratique 2 et de rédiger un nouveau bilan
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201539_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le 4 avril 2022, elle a présenté l'épreuve orale dans l'unité d'enseignement "Bilan", enseignement "bilan préparatoire au diplôme" devant un jury de trois enseignants.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009213_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
de la concertation préalable, des enjeux, objectifs, périmètres, programme et bilan prévisionnel, et signature du traité de concession ; en effet, le contrat de concession est indivisible du contrat de
Source officielle4ème chambre
DTA_2401984_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
2023 est entaché d’un défaut de motivation ; - la commune n’entre pas dans le champ d’application de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation ; - l’appréciation portée sur le bilan
Source officielle3ème chambre
DTA_2301210_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
de compétences permet de constater que [ses] actions de formation ne respectent pas les conditions d’éligibilité applicables au Bilan de Compétences », et qu’elle disposait d’un délai de quinze jours
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2302931_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
à laquelle a procédé l’administration dans le bilan de clôture de l’exercice 2013, sans modifier corrélativement le bilan d’ouverture de l’exercice 2014 qui n’était pas concerné par le contrôle, a conduit
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