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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201017_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 21 mai 2025, la société Otto Environnement, représentée par Me Boisseau, a déclaré se désister de sa requête et a produit le protocole signé entre elle et la CIVIS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201018_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 21 mai 2025, la société Otto Environnement, représentée par Me Boisseau, a déclaré se désister de sa requête et a produit le protocole signé entre elle et la CIVIS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201019_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 21 mai 2025, la société Otto Environnement, représentée par Me Boisseau, a déclaré se désister de sa requête et a produit le protocole signé entre elle et la CIVIS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200218_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2025, la société Otto Environnement, représentée par Me Boisseau, a déclaré se désister de sa requête et produit le protocole signé entre elle et la CIVIS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200256_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 21 mai 2025, la société Otto Environnement, représentée par Me Boisseau, a déclaré se désister de sa requête et a produit le protocole signé entre elle et la CIVIS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200258_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 25 février 2025, la société Otto Environnement, représentée par Me Boisseau, a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200259_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 25 février 2025, la société Otto Environnement, représentée par Me Boisseau, a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200267_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 25 février 2025, la société Otto Environnement, représentée par Me Boisseau, a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200268_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 25 février 2025, la société Otto Environnement, représentée par Me Boisseau, a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200269_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 25 février 2025, la société Otto Environnement, représentée par Me Boisseau, a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200270_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 25 février 2025, la société Otto Environnement, représentée par Me Boisseau, a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200272_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2025, la société Otto Environnement, représentée par Me Boisseau, a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200273_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2025, la société Otto Environnement, représentée par Me Boisseau, a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200274_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 25 février 2025, la société Otto Environnement, représentée par Me Boisseau, a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200275_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 25 février 2025, la société Otto Environnement, représentée par Me Boisseau, a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200276_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 25 février 2025, la société Otto Environnement, représentée par Me Boisseau, a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200283_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 25 février 2025, la société Otto Environnement, représentée par Me Boisseau, a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200287_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 25 février 2025, la société Otto Environnement, représentée par Me Boisseau, a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505430_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A B, représenté par Me Bouillaud-Juanchich, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2025 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512111_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Boileau, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

THULLIER, Bérangère, Cécile, BOUILLEAUX

SIREN 942946823Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

21/04/2026

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Créations

Saladé, Marie-Dorothée, Yolande, Bouilleau

SIREN 513603761Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

30/01/2026

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Créations

THULLIER, Bérangère, Cécile, BOUILLEAUX

SIREN 942946823Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

13/04/2025

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Créations

BOUILLEAUD, Cyrille

SIREN 942199274Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

13/04/2025

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Radiations

ATLANTIC TOITURE DENIS BOUILLEAU

SIREN 494301302Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

27/12/2024

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