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Il a également condamné l'Etat et VNF à garantir la société Razel Bec, la société EMCC et la société Bouygues Travaux Publics Régions France de ces condamnations à proportion de, respectivement, 81 % et

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1ère Chambre

DTA_2503339_20251222

Administratif

22 décembre 2025

En premier lieu, Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze bénéficie d’une délégation de signature du préfet de la Corrèze en date du 10 février 2025, régulièrement publiée

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2ème Chambre

DTA_2301668_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Qnia, représentant M. A ainsi que les explications de ce dernier. Une note en délibéré a été produite pour M. A le 4 décembre 2023.

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1ère Chambre

DTA_2011889_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211491_20221026

Administratif

26 octobre 2022

suivante : Par une requête et 2 mémoires complémentaires, enregistrés les 18 juillet, 26 septembre et 4 octobre 2022, la société C2D MULTITECHNIQUES représentée par la SELARL AJILINK LABIS CABOOTER DE CHANAUD

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4ème Chambre

DTA_2105781_20240404

Administratif

4 avril 2024

Déderen, rapporteur public ; - les observations de Me Feldman, représentant la société Tarn Fibre ; - et les observations de Me Chazaud, représentant le département du Tarn.

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2ème Chambre

DTA_2200569_20240103

Administratif

3 janvier 2024

Chabauty, rapporteur public , - et les observations de Me Satorra, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2601001_20260427

Administratif

27 avril 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne l'arrêté en litige pris dans son ensemble : En premier lieu, Mme Nicole Chabannier, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze et

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2ème chambre

DTA_2000167_20230504

Administratif

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 février 2020 et le 27 novembre 2020, la société Loïc Flacassier, représentée par Me Chagnaud, demande au tribunal : 1°) de

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2ème chambre

DTA_2001477_20231123

Administratif

23 novembre 2023

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 octobre 2020, le 22 mars 2021, le 17 août 2021, le 24 novembre 2021 et le 17 août 2023 la SCI des Consuls, représentée par Me Chagnaud

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4ème Chambre

DTA_2105758_20240404

Administratif

4 avril 2024

mémoire en défense enregistré le 9 mars 2022, le département du Tarn, représenté par la société Seban et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la société Tarn Fibre soit condamnée

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4ème Chambre

DTA_2105759_20240404

Administratif

4 avril 2024

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2ème Chambre

DTA_2111317_20250114

Administratif

14 janvier 2025

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème Chambre

DTA_1703272_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Chabauty, rapporteur public, - les observations de Me Boukheloua, représentant Mme F. - et les observations de Me Mercier, représentant la commune de Colombes. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème Chambre (JU)

DTA_2108323_20221128

Administratif

28 novembre 2022

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

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2ème Chambre (JU)

DTA_2013238_20221128

Administratif

28 novembre 2022

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.