O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CARRIER TRANSICOLD EUROPE.

; 2°) d’enjoindre au SDIS de Seine-et-Marne, d’une part, de procéder aux nominations de lieutenant de 1ère classe pour le poste de chef de centre d’incendie et de secours de Brie-Comte-Robert, Bray-sur-Seine

La société Les Carles Property a fait l’objet d’une vérification de comptabilité sur la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Platillero, - et les observations de Me Carmier, de M. B... et de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Salvage, président-rapporteur, - et les observations de Me Carmier, représentant Mme D, présente à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ; - à titre subsidiaire, si l'objectif poursuivi est la protection des personnes face au risque de glissements de terrain, l'étude du BRGM

B..., représentée par Me Carles, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite du 11 septembre 2025, par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Carluis, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Didier-des-Bois à lui verser

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Brame, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

B A, représenté par Me Brame, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2024 par laquelle le

sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Carmier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice

à Me Carmier de la somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

Par un acte, enregistré le 22 novembre 2024, Me Carles, conseil de M. B, après avoir informé le tribunal du décès de M.

bungalow de loisirs sans fondation et d’une remise attenante destinée au stockage de matériel professionnel d’entretien d’espaces verts, sur un terrain situé 1090 route de Roncherolles à Roncherolles-en-Bray

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

Par un mémoire enregistré le 10 décembre 2025, la société Carrier, propriétaire de la marque Ciat, doit être regardée comme demandant sa mise hors de cause.

B A, représentés par Me Carli, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le syndicat intercommunal des eaux du bassin de l'Ardèche à leur verser la somme totale