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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2403022_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article 41 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : « 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304726_20260209
9 février 2026
9 février 2026
En ce qui concerne le désordre lié à la chaleur excessive dans les locaux 12.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2318132_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article A6 du règlement des étalages et des terrasses de la ville de Paris, relatif aux chartes locales : « Des chartes locales fixent pour des voies, places ou secteurs
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504670_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Ainsi, la requête en référé de l’AMSD Chartres et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506606_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de SARL Marine Charter Yachting est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101110_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
La société Progec soutient qu'il y a lieu de retenir 45 jours d'intempéries et 21 jours d'intempéries pour fortes chaleurs.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503938_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... soutient que l’administration a méconnu son droit d’être entendu tel qu’il est prévu par les dispositions de l’article 41 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2600053_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article 41 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : « 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600092_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., dont l’entreprise et les chantiers se situent en dehors de la métropole Lilloise, a dû suspendre le contrat d’apprentissage de M. A... en raison de l’édiction de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401964_20240828
28 août 2024
28 août 2024
la restauration complète d'un ensemble immobilier et de sa cour et la démolition d'une extension sur un terrain situé 15 rue des Grenets ; 2°) de mettre à la charge la commune de Chartres une somme
Source officielle1ère chambre
DTA_2100416_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
entreprises industrielles, peut être calculé suivant un système d'amortissement dégressif, compte tenu de la durée d'amortissement en usage dans chaque nature d'industrie.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300856_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
à Me Chartier de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103892_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2022, le centre hospitalier de Chartres, représenté par Me Jaafar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403196_20240827
27 août 2024
27 août 2024
métropole traitement et valorisation ; 2°) de mettre à la charge de Chartres métropole traitement et valorisation une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400112_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Private Charter Tahiti est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308515_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La requête a été communiquée à la commune de La Chartre-sur-Le-Loir qui n'a pas produit d'observation.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400442_20240202
2 février 2024
2 février 2024
L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des immeubles situés 19 rue du Soleil d'Or à Chartres, cadastrés section AI n° 36.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500133_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Article 2 : La Sarl Pacific Charter, M. A... E... et M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305774_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il soutient que l'arrêté contesté méconnaît le droit d'être entendu prévu à l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306540_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Par courriel du 8 août 2023, l'association C'Chartres Rugby a fait opposition à cette dernière décision.
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