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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518615_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B... est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B.... Fait à Nantes, le 6 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512974_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Specht-Chazottes, première-vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513256_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Specht-Chazottes, première-vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513257_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Specht-Chazottes, première-vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513258_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Specht-Chazottes, première-vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514997_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Specht-Chazottes, première-vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515008_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Specht-Chazottes, première-vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515016_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Specht-Chazottes, première-vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515017_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Specht-Chazottes, première-vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515023_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Specht-Chazottes, première-vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209955_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A, expert. 2.Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316551_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2312012_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Le rapport de Mme Specht-Chazottes a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2005591_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

La SAS Chabanne Architecte, la SAS Chabanne Ingénierie et la SARL Christophe Blamm Architecte ont présenté des observations en réponse à cette information, qui ont été enregistrées le 4 juillet 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208499_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 juin 2023 et 15 février 2024, les sociétés Chabal architectes et Procobat, représentées par Me Barre, concluent à la mise hors de cause de la société Chabal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510619_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, la communauté de communes Sud Vendée Littoral, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés, au titre des dispositions de l'article R. 532-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301135_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.621-12 et R.621-12-1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402789_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.621-12 et R.621-12-1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403512_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.621-12 et R.621-12-1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403536_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.621-12 et R.621-12-1.

Source officielle

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