; - le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ; - le code de justice administrative.

B a pour activité l'entrainement de chevaux de course.

B a pour activité l'entrainement de chevaux de course.

à environ 120 m ; aucune mesure n'a été prise pour la sécurité de son exploitation ; - son préjudice d'un montant de 55 000 euros résulte de la perte de chance de voir valorisés certains de ses chevaux

L'EARL Ecurie D'Embeli a pour activité l'entrainement de chevaux de course.

annuler l’arrêté du 17 mars 2022 par lequel la maire de la commune de Ponsas a refusé de lui délivrer un permis de construire valant permis de démolir pour la construction d’un bâtiment à usage de box à chevaux

A, propriétaire de plusieurs chevaux participant à des courses équestres, tire des gains de course de cette activité.

B... pour la régularisation de 6 abris à chevaux, la construction de deux nouveaux abris à chevaux, de deux selleries, d’un abri de stockage de paille, d’une carrière, d’une aire de pansage, d’une aire

A..., représenté par Me Chebbale, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme B C, représentée par Me Chebbale demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;

D... et Mme E..., représentés par Me Sandrine Chebbale, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’admettre les

A B, représenté par Me Chebbale, avocate, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de rétablissement des

En l'espèce, l'accident est survenu alors que la garde républicaine effectuait une patrouille à cheval sur la voie publique, dans le cadre d'un protocole d'expérimentation conclu entre le ministère de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier 2021 et le 7 juillet 2023, la SNC Fer à Cheval d'Arbois et la SCI Cheval d'Arbois, représentées par la société d'avocats

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI du Fer à Cheval est rejetée.

constat d'huissier de Me Lote du 7 octobre 2021 ; la décision attaquée restreint également de manière significative la libre circulation sur le littoral des requérants qui sont contraints d'emprunter un chenal

que respectivement 4 heures et 10 heures plus tard, alors que le syndrome de la queue de cheval est, à dires d’experts, une urgence neurochirurgicale.

décision de la CNRACL du 11 avril 2023 portant révision de sa pension et fixant un taux global d’invalidité à 54,29 % ; 3°) de fixer les taux d’invalidité pour la pathologie « syndrome de la queue de cheval

O R D O N N E : Article 1er : La requête du GAEC de la Chevallerie est rejetée.