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l'instruction et en particulier du rapport d'expertise en date du 18 février 2021 produit par les requérants, qu'ils ont notamment consisté, au rez-de-chaussée, en l'ajout de deux petits bureaux de forme cubique

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200532_20240412

Administratif

12 avril 2024

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12eme chambre

DTA_2210467_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 août 2022 et 25 février 2025, Mme D B, représentée par Me Cunique, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205372_20230417

Administratif

17 avril 2023

Les requérants soutiennent que les fissures apparues en 2017 sur le mur d'enceinte de leur propriété située à Plan de Cuques sont imputables à la présence, au droit d'une partie de ce mur, d'un poteau

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2ème Chambre

DTA_2204786_20251210

Administratif

10 décembre 2025

majoritairement composé de constructions de type individuel de forme traditionnelle mais également de quelques constructions contemporaines avec des toits plats et des volumes géométriques de type cubique

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7ème chambre

DTA_2204204_20230420

Administratif

20 avril 2023

dossier de demande de permis de construire, en particulier des plans de coupe et de façades, que la pétitionnaire a choisi de prolonger partiellement la façade ouest de l'immeuble, créant une forme cubique

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3ème Chambre

DTA_2200507_20231122

Administratif

22 novembre 2023

pour ne pas impacter la vue mer actuelle des habitations en arrière-plan ", ou encore que, pour le bâti en limite de fond de parcelle, la surélévation sera en toiture plate qui reprend des volumes cubiques

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2ème chambre

DTA_2200530_20240412

Administratif

12 avril 2024

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200533_20240412

Administratif

12 avril 2024

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200534_20240412

Administratif

12 avril 2024

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1ère chambre

DTA_2200008_20231019

Administratif

19 octobre 2023

souligne la rareté des écosystèmes de transition entre les eaux douces et saumâtres et les eaux marines ; - cet arrêté méconnaît l'article R. 111-27 eu égard à la longueur de façade et à la forme cubique

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4ème Chambre

DTA_2101939_20230620

Administratif

20 juin 2023

Si celle-ci est d'aspect résolument contemporain, de forme cubique, plusieurs constructions de ce type se trouvent également à proximité.

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Juge Unique 2

DTA_2502305_20260407

Administratif

7 avril 2026

Cette allégation n’est pas sérieusement contestée par la requérante, qui se borne à relever que l’inexistence d’un tel rapport serait « curieuse », sans invoquer de commencement de preuve propre à établir

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500488_20260313

Administratif

13 mars 2026

médecin généraliste qui a diagnostiqué une hyperalgie du gril costal basithoracique gauche imbibant les mouvements de l’ampliation thoracique et tous les changements de position et augmentation du cubitus

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4ème Chambre

DTA_2311636_20240223

Administratif

23 février 2024

B adopte une posture ouverte et curieuse face à la langue et la culture françaises, et bénéficie d'une heure hebdomadaire supplémentaire de langue française à sa demande.

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6ème Chambre

DTA_2204630_20230109

Administratif

9 janvier 2023

La structure d'accueil l'ayant pris en charge a attesté, dans une note de situation rédigée le 29 septembre 2020, de son attitude respectueuse envers les professionnels, que, curieux et volontaire, il

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3ème Chambre

DTA_2302707_20240229

Administratif

29 février 2024

A est " un jeune curieux et dynamique " qui a notamment participé aux visites organisées par la structure d'accueil au Mont Saint-Michel, à Rennes ou à Paris, qu'il se montre ouvert d'esprit et qu'il a

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2ème chambre

DTA_2308956_20260416

Administratif

16 avril 2026

véhicule qui s’était engagé dans la rue piétonne et avait franchi une borne automatique escamotable, Mme C... déclare avoir heurté ladite borne qui venait de se relever et avoir chuté, se fracturant le cubitus

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Juge des référés

DTA_2508671_20251021

Administratif

21 octobre 2025

B... et « les occupants du terrain installés rue des Dinandiers, parcelles n°294, 296 et 299 section BW », représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025

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JUGE STATUANT SEUL

DTA_2502451_20250805

Administratif

5 août 2025

B A et autres, représentés par Me Cunin, demandent au tribunal, statuant en application des dispositions de l'article L. 779-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29

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