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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2503702_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

En l’espèce, Mme A... a échoué à trois reprises sa deuxième année de licence « sciences de la vie » qu’elle a entrepris au titre des années universitaires 2020-2021 dans une école privée de biologie et

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2503715_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il a été autorisé à passer en 2èmeannée, en 2021/2022, avec une moyenne annuelle de 8,4/20, mais a échoué à valider son année.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500291_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Inscrite ensuite à l’université de Tours, elle a échoué à valider la deuxième année de ce cycle universitaire à trois reprises, en 2022, 2023 et 2024.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2310562_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'intervention chirurgicale dont a bénéficié le requérant le 14 janvier 2020 a seulement échoué à éviter le dommage, dont la cause réside dans la pathologie elle-même et n'est pas imputable à l'acte de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301274_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Il s'est inscrit, pour l'année 2021-2022, en seconde année de licence Economie et, après avoir échoué à sa validation, il justifie s'être réinscrit pour l'année 2022-2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204126_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

titre de l'année 2020/21, il ne s'est inscrit dans aucune formation universitaire ; pour l'année 2021/2022, il présente un certificat de scolarité dans la même formation que l'année 2019/2020 ; après un échec

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202917_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Cependant, aux termes de cinq années d'études, l'intéressée n'a validé que sa première année de licence et a échoué à trois reprises à valider sa deuxième année.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203101_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Si Mme C soutient que l'acte chirurgical pratiqué le 18 décembre 2008 a échoué dès lors qu'elle a dû subir le 17 juin 2015 une nouvelle ostéoplastie en raison d'une récidive et qu'elle a ressenti au niveau

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2417070_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Elle a cependant échoué à ses examens à la fin de ces deux années, obtenant une moyenne annuelle de respectivement 4,97 et 6,64 sur 20.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2413123_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il s'est inscrit, au titre des années universitaires 2022-2023 et 2023-2024, en première année de licence 1 " portail mathématiques informatiques ", mais a échoué, en dépit de son redoublement, en obtenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2300538_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Le préfet du Nord ne fait état d'aucune circonstance particulière qui serait de nature à faire échec à la présomption d'urgence qui s'attache à un tel refus de renouvellement de séjour.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2301025_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

vice d'incompétence de son signataire ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur de fait dès lors que sa demande de réexamen ne constitue pas une manœuvre dilatoire destinée à faire échec

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203529_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il ne repose sur aucun critère objectif permettant de considérer que sa demande d'asile a été présentée dans le seul but de faire échec

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226263_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

d'incompétence de son signataire ; - est insuffisamment motivé ; - est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que sa demande de réexamen ne constitue pas une manœuvre dilatoire destinée à faire échec

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226352_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

d'incompétence de son signataire ; - est insuffisamment motivé ; - est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que sa demande de réexamen ne constitue pas une manœuvre dilatoire destinée à faire échec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210105_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

logement à un autre demandeur, qu'une deuxième a échouée en raison de l'inadaptation de la typologie du logement et qu'une troisième a échouée en l'absence de l'avis d'imposition 2022 sur les revenus

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2300241_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

d'incompétence de son signataire ; - est insuffisamment motivé ; - est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que sa demande de réexamen ne constitue pas une manœuvre dilatoire destinée à faire échec

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221242_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

d'incompétence de son signataire ; - est insuffisamment motivé ; - est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que sa demande de réexamen ne constitue pas une manœuvre dilatoire destinée à faire échec

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221918_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

d'incompétence de son signataire ; - est insuffisamment motivé ; - est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que sa demande de réexamen ne constitue pas une manœuvre dilatoire destinée à faire échec

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101598_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

de rémunération C1 prévue par le décret du 19 mai 2016 précité ; 2° Le grade d'ouvrier principal de 2e classe relevant de l'échelle de rémunération C2 prévue par le même décret ; 3° Le grade

Source officielle

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