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4 329 résultats pour « Frédérine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303824_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A D C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Châtelet située rue Frédéric Combemale à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303826_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

C A et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Châtelet située rue Frédéric Combemale à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307804_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

B C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Châtelet située rue Frédéric Combemale à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302271_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Frédéric Poisot.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302283_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B C et de tous occupants de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Châtelet située rue Frédéric

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302292_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

D B C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Châtelet située rue Frédéric Combemale à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302293_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

C A et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Châtelet située rue Frédéric Combemale à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500448_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2009995_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

A B, attaché d'administration d'Etat et agent comptable était affecté au lycée Frédéric Joliot-Curie à Aubagne.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501093_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, à l'effet de signer notamment les décisions et les actes de procédure prévus en matière de police des étrangers par le code de l'entrée et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505179_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Le Président, signé Frédéric Beaufaÿs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505192_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Le Président, signé Frédéric Beaufaÿs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505360_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Le Président, signé Frédéric Beaufaÿs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505399_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Le Président, signé Frédéric Beaufaÿs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505562_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505583_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Le Président, signé Frédéric Beaufaÿs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505690_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le président, Frédéric DORLENCOURT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505838_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Le Président, signé Frédéric Beaufaÿs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505851_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Le Président, signé Frédéric Beaufaÿs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506041_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Le Président, signé Frédéric Beaufaÿs

Source officielle

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