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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2303473_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il soutient devoir bénéficier en France d'un suivi régulier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417982_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 août 2025, la SCI Résidences Franco-Suisse, représentée par M. C, demande au tribunal de prendre acte du désistement d'instance et d'action des requérants.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504641_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417213_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., ressortissant bangladais né le 31 janvier 1976, déclare être entré en France le 30 novembre 2010.
Source officielle1ère chambre
DTA_2208105_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Mathieu Hillaire demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° CA-DEL-2022-101 portant décision modificative n°1 du budget principal 2022 du 26 septembre 2022 du conseil communautaire de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412183_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
En ce qui concerne les moyens communs aux décisions portant obligation de quitter le territoire français, fixant le pays de destination et portant interdiction de retour sur le territoire français :
Source officielleChambre 1
DTA_2300044_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
français, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des stipulations du 5) de l'article 6 de l'accord franco-algérien n'est pas soumise à cette condition.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417935_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2025, la SCI Résidences Franco-Suisse, représentée par M. A F, demande au tribunal de prendre acte du désistement des requérants.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407585_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
L'ancienneté du séjour en France de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518793_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mlle Wunderlich, vice-présidente, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206044_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme C A agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur D A B, représentée par Me Mahieu, demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504592_20260217
17 février 2026
17 février 2026
L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié régit d’une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une activité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504331_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C..., ressortissant béninois, est entré en France le 17 septembre 2021.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502181_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
français.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501869_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
s’est fondé sur la circonstance que le mariage de l’intéressée avec un ressortissant français, célébré à l’étranger, n’avait pas fait l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil français
Source officielle8ème chambre
DTA_2202348_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
E A et Mme D B épouse A, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502335_20250806
6 août 2025
6 août 2025
B, de nationalité comorienne, est entré en France en 2024.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400378_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
C, ressortissant tunisien, né le 6 décembre 2001, est entré en France le 8 février 2023, selon ses déclarations. Le 17 octobre 2023, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410056_20250826
26 août 2025
26 août 2025
décembre 2024, Mme C E demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de conjoint de français
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303123_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2025, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France concluent au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 18 sur 164
PERROT, Mathieu, Jean-michel, Franck
18/08/2026
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Bressan, Mathieu Franck Julien
19/07/2026
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MATHIEU, Franck, MATHIEU
02/06/2026
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LEFEBVRE, Mathieu, Franck, Maurice
29/05/2026
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BELHOUT, Mathieu, Philippe, Franck, BELHOUT
21/05/2026
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