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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 1re Chambre
DTA_2225464_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par la présente requête, la société Passy traiteur doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de ce titre de perception ainsi que la décharge de la créance afférente. 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210333_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
juillet 2022 par lequel le maire de Villeneuve-le-Roi s'est opposé à sa déclaration préalable à fin d'installation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain sis 55 B rue du général de Gaulle
Source officielle11ème chambre
DTA_2112178_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'enregistrer sa demande d'asile dans un délai de dix jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414089_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
C'est au regard de ces dernières dispositions que doit être déterminée la compétence territoriale du tribunal administratif appelé à en connaître en premier ressort.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503267_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C'est au regard de ces dernières dispositions que doit être déterminée la compétence territoriale du tribunal administratif appelé à en connaître en premier ressort.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1909600_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A et a prononcé une astreinte de 200 euros (deux cents euros) par mois de retard faute d'exécution à compter du 1er octobre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516810_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
de justice administrative, d’enjoindre à l’administration des douanes et des droits indirects de procéder à la restitution immédiate des biens saisis le 16 mai 2025 à l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2409085_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
2024, la SCI Domi demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Pierrefitte-sur-Seine de procéder sans délai au relogement de tous les occupants du pavillon situé au 77 Boulevard Charles de Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205333_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de se prononcer sur les désordres affectant les lampadaires ancrés sur la façade de sa propriété située au sis 26 rue Charles de Gaulle
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2313321_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A a, le 24 mars 2023, été convoqué à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle pour y embarquer à bord d'un avion à destination de l'Autriche. Se fondant sur la circonstance que M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2506212_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de réexaminer sa situation et de le munir, dans l’attente, d’une autorisation provisoire de séjour, dans le délai d’un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard
Source officielle1ère chambre
DTA_2205683_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Le Gall, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le préfet de
Source officielle3ème chambre
DTA_2100293_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le centre hospitalier de Saint-Dizier Geneviève de Gaulle Anthonioz, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400941_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il suit de là que la requête de la SARL Galerie Saint Joseph doit être rejetée, sans qu'il soit besoin d'examiner la condition de l'urgence.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500597_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A, du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA), dénommé HUDA ESPERER 95 situé au 9, avenue du Général de Gaulle à Saint-Ouen l'Aumône (95310) ; 2°) de l'autoriser à recourir à
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308702_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Dans ces conditions, en l'état de l'instruction, et ainsi que le font valoir en défense la commune de Gauchin-le-Gal et M. et Mme F, la A G E et M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523033_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
commune de Goussainville (Val-d'Oise) s’est opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 952802500224 en vue d’équipements de radiotéléphonie mobile sur le terrain sis 82, boulevard du Général de Gaulle
Source officielleChambre 2
DTA_2002295_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
commerciale sur un terrain situé 41 avenue Charles de Gaulle à Aurillac.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2403081_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La SELARL Pharmacie Michel exploite une pharmacie dans le centre-ville de Cormontreuil, au 4 place du Général de Gaulle.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501960_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle
Source officiellePage 18 sur 227