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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400515_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Graboy-Grobesco, premier conseiller, - Mme Adeline Boudry, vice-présidente placée auprès de la première présidente de la cour d'appel de Papeete.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300001_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Graboy-Grobesco, président, M. Boumendjel, premier conseiller, M. Renaud, conseiller à la cour d'appel de Papeete. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600071_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour le président empêché, Le président par intérim, Alexandre Graboy-Grobesco La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600076_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour le président empêché, Le président par intérim, Alexandre Graboy-Grobesco La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200956_20221105

Administratif

5 novembre 2022

5 novembre 2022

Le président par intérim, A Graboy-Grobesco La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300010_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Graboy-Grobesco, président, M. Boumendjel, premier conseiller, M. Renaud, conseiller à la cour d'appel de Papeete. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300011_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Graboy-Grobesco, président, M. Boumendjel, premier conseiller, M. Renaud, conseiller à la cour d'appel de Papeete. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300202_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Graboy-Grobesco premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023. Le président-rapporteur, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300205_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Graboy-Grobesco premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023. Le président-rapporteur, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202985_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

D E, occupant sans droit ni titre du logement, situé 8 rue l'Ubac à Grambois (84240), dont ils sont propriétaires dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la décision à intervenir et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300203_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Graboy-Grobesco premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023. Le président-rapporteur, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300204_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Graboy-Grobesco premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023. Le président-rapporteur, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300207_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Graboy-Grobesco premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023. Le président-rapporteur, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500269_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500287_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500338_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500359_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500424_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Guessan pour Mme A....

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500426_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de Me Guessan pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500452_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

GROBOIS, Véronique, épouse FOIN

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers

Autre jugement et ordonnance — Jugement autorisant la levée d’une clause d’inaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, Maître Franklin BACH, 1, rue d’Alsace, BP 92126, 49021Angers Cedex 02. N° RG : 10/00030

07/10/2022

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Créations

PHARMACIE GROBOIS-BLANDEAU

SIREN 880330444GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Cette société n'exerce aucune activité

16/01/2020

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Procédures collectives

GROBOIS

SIREN 511414237TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/05/2016

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Procédures collectives

GROBOIS

SIREN 511414237TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mohammed SAADI pour une durée de 10 ans.

02/04/2016

Voir →

Procédures collectives

GROBOIS

SIREN 511414237TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

29/12/2015

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